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ADR
Alternative dispute resolution process
Collaborative dispute resolution process
Collaborative law dispute resolution process
Cooperative dispute resolution process
Dispute process
Dispute resolution mechanism
Dispute resolution process
Dispute resolution system
Dispute settlement process
Dispute-resolution mechanism
Process for dispute resolution
Process for resolution of a dispute

Traduction de «collaborative dispute resolution process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collaborative dispute resolution process [ cooperative dispute resolution process ]

processus de résolution collaborative des différends [ processus de résolution coopérative des différends ]


collaborative law dispute resolution process [ collaborative dispute resolution process ]

processus de résolution collaborative des différends


dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]

méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]


alternative dispute resolution process | ADR

mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
You have said that under the dispute resolution process proposed by Yale, the parties agree to resolve disputes in a collaborative, non-adversarial atmosphere, first by informal discussions, second by good-faith negotiation, and ultimately referring to the dispute resolution where needed.

Vous avez dit qu'en vertu du processus de règlement des différends proposé par la Première Nation de Yale, les parties conviennent de résoudre les conflits dans un climat non accusatoire et axé sur la collaboration, d'abord en tenant des échanges informels, ensuite, des négociations de bonne foi, et, en tout dernier lieu, en ayant recours au mécanisme de règlement des différends si nécessaire.


Under the dispute resolution process proposed by Yale, the parties agree to resolve disputes in a collaborative, non- adversarial atmosphere, first by informal discussion, second by good-faith negotiation and ultimately referring the dispute to mediation when and where needed.

Suivant le processus de règlement des différends proposés par la Première Nation de Yale, les parties conviennent de résoudre leurs conflits dans un climat non accusatoire et axé sur la collaboration, tout d'abord en tenant des échanges informels, ensuite, des négociations de bonne foi, et, en tout dernier lieu, en ayant recours à la médiation si nécessaire.


The first is the widening context of dispute resolution, to which Professor McRae has alluded; transparency; the issue of dispute resolution in the investment context in the event that investment is indeed included in the millennium round; compliance with and reliance on the dispute resolution process; and some considerations on balancing interests in the current dispute resolution process regardless of whether it gets changed ...[+++]

D'abord, l'élargissement du contexte du règlement des différends, qui a été évoqué par le professeur McRae, la transparence, la question du règlement des différends dans le contexte des investissements au cas où cette question ferait partie de la ronde de négociations du début du prochain millénaire, la fiabilité du processus de règlement des différends et la conformité à celui-ci, et enfin certaines considérations sur le juste milieu qu'il faut atteindre dans le cadre du processus actuel, peu importe qu'il soit modifié à l'occasion d ...[+++]


In the Privacy Act information generated in the course of the investigation is protected, and in Bill C-54 the information generated in the dispute resolution process is protected, so it would seem to me that at the very minimum information or documents generated in the investigation process, and then if it goes into a dispute resolution process, ought to be protected throughout the entire process from investigation, through the conclusion of the dispu ...[+++]

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements produits dans le cours d'une enquête sont protégés, et dans le projet de loi C-54, les renseignements issus du processus de règlement des différends sont protégés. Il me semble donc que les renseignements ou les documents issus d'une enquête, et le cas échéant d'un processus de règlement des différends, devraient être protégés pendant tout le processus, depuis l'enquête jusqu'à l'issue du processus de règlement des différends.


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In the area of tax dispute resolution system, a number of Member States should consider the implementation of a compulsory independent administrative dispute resolution process whereby the disputed amounts remain fully or partly collectable during the appeal procedure (BE, BG, CY, EE, EL, FI and IT).

En ce qui concerne le mécanisme de règlement des litiges fiscaux, un certain nombre d’États membres devraient envisager la mise en œuvre d’une procédure obligatoire indépendante pour le règlement administratif des litiges, en vertu de laquelle les montants contestés resteraient totalement ou partiellement recouvrables durant la procédure de recours (BE, BG, CY, EE, EL, FI, IT).


Furthermore, when parties decide to engage in consensual dispute resolution after an action for damages for the same claim has been brought before a national court, that court should be able to suspend the proceedings before it for the duration of the consensual dispute resolution process.

En outre, lorsque les parties décident d'entamer une procédure de règlement consensuel du litige après qu'une action en dommages et intérêts pour la même demande a été portée devant une juridiction nationale, cette juridiction devrait pouvoir suspendre la procédure pendante devant elle pendant la durée du processus de règlement consensuel du litige.


In order to provide both sides with a genuine opportunity to engage in consensual dispute resolution before bringing proceedings before national courts, limitation periods need to be suspended for the duration of the consensual dispute resolution process.

Pour permettre véritablement à toutes les parties d'entamer une procédure de règlement consensuel du litige avant d'intenter une action devant une juridiction nationale, les délais de prescription doivent être suspendus pendant la durée de la procédure de règlement consensuel du litige.


The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system (7) in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (8) (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of ...[+++]

le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (7) (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (8) (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à ...[+++]


It will be comprised of a commission division to facilitate the negotiation of claims settlements between the parties by providing a range of dispute resolution processes and a tribunal division as a last recourse to adjudicate the validity of and compensation for claims where negotiations and dispute resolution processes have proved unsuccessful.

Le centre comprendra une commission qui aura pour fonction de faciliter la négociation des revendications entre les parties en mettant à leur disposition des mécanismes de règlement des différends, et un tribunal qui statuera en dernier recours sur la validité et l'indemnisation applicable aux revendications, dans les cas où la négociation et les mécanismes de règlement des différends se révéleront inefficaces.


2. Alternative methods of dispute resolution, for the purposes of this Green Paper, are defined as out-of-court dispute resolution processes conducted by a neutral third party, [1] excluding arbitration proper.

2. Les modes alternatifs de résolution des conflits, au sens du présent Livre vert, désigneront donc les processus extra judiciaires de résolution des conflits conduits par une tierce partie neutre [1], à l'exclusion de l'arbitrage proprement dit [2].




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'collaborative dispute resolution process' ->

Date index: 2021-03-17
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