Traduction de «collecting pan » (Anglais → Français) :

3. fait observer qu'un système de retraite durable nécessite une adaptation aux enjeux démographiques et économiques et souligne qu'une structure composée de trois piliers constitue une solution équilibrée, à condition qu'elle soit largement accessible; propose que les régimes statutaires (premier pilier) soient accompagnés de régimes de retraite professionnelle collectifs (deuxième pilier) et de produits complémentaires individuels (troisième pilier); attire l'attention sur l'intérêt de systèmes de retraite collectifs qui allient solidarité et rendements souvent élevés, en raison des volumes en jeu et de stratégies prudentes mais rent ...[+++]ables d'investissements à longue échéance; invite la Commission à s'engager dans l'élaboration d'un cadre adapté et réalisable de réglementation et de surveillance des produits de pension européens; souligne qu'un marché intérieur des pensions professionnelles et des produits du troisième pilier permettrait aux citoyens de bénéficier de la portabilité des systèmes de retraite professionnelle, de stimuler la concurrence et de réduire les coûts de l'épargne en vue de la retraite;

En effet, malgré l'existence de la directive concernant les droits d'auteur dans la société de l'information, la situation dans le secteur de la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, quand il s'agit de l'exploitation en ligne, est extrêmement complexe, en raison notamment du caractère territorial des droits d'auteur et de l'absence de licence paneuropéenne.

contribuer à la gestion durable des forêts, notamment, en récoltant des données liées aux indicateurs paneuropéens révisés pour la gestion durable des forêts, tels qu'adoptés par le groupe d'experts de la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe réuni à Vienne (Autriche) les 7 et 8 octobre 2002;

Le Parlement européen a également souligné que toute action communautaire concernant la gestion transfrontalière collective du droit d’auteur et des droits voisins devrait conforter les artistes, y compris les écrivains et les musiciens, dans l’idée que l’utilisation paneuropéenne de leurs œuvres créatrices serait financièrement récompensée (2).

Dans la même décision, la Commission a rejeté les allégations des tiers quant à la possibilité qu'une position dominante soit détenue conjointement par Vodafone et France Télécom sur le marché de la prestation de services mobiles paneuropéens à des clients à mobilité internationale.

Par conséquent, parallèlement aux projets expérimentaux, la constitution de bases de données européennes sera encouragée par un soutien financier aux travaux sur les métadonnées paneuropéennes destinées à l'information du secteur public et par des projets de collecte de l'information couvrant un nombre significatif d'États membres de l'Union européenne.