Traduction de «combined test project agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
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Combined Test Project Agreement

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Accord sur les projets d'essais en participation

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.12. when the tests are conducted on a vehicle, system, component or technical unit which combines a number of least favourable features concerning the required performance level (the worst-case), the test report shall include a reference stating how the selection was made by the manufacturer in agreement with the technical service;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

2.12. lorsque les essais sont menés sur un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qui combine plusieurs caractéristiques les plus défavorables concernant le niveau de performances requis (le cas le plus défavorable), le rapport d'essais doit inclure une référence précisant comment la sélection a été effectuée par le constructeur en accord avec le service technique;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-31]

Incremental aeronautical revenues were based on the published airport charges and the 2007 agreement, combined with the traffic projections.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

Les recettes aéronautiques incrémentales étaient basées sur les redevances aéroportuaires publiées et le contrat de 2007, combinés aux projections en matière de trafic.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-31]

Incremental aeronautical revenues were based on the published airport charges and the handling agreement, combined with the traffic projections.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

Les recettes aéronautiques incrémentales étaient basées sur les redevances aéroportuaires publiées et le contrat d'assistance en escale, combinés aux projections en matière de trafic.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-31]

25. Calls on the Commission to support targeted research projects on substances likely to affect the endocrine system and to emphasise the adverse effects at low concentrations or through combined exposure, including the development of new testing and analysis methods, as well as supporting a new paradigm shift based on pathways of toxicity/adverse outcome pathways; calls on the Commission to incorporate endocrine disrupters, thei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-13]

25. invite la Commission à soutenir des efforts ciblés de recherche sur les substances susceptibles d'affecter le système endocrinien et à mettre en évidence les effets préjudiciables à faible dose et après exposition combinée, y compris l'élaboration de nouvelles méthodes d'essai et d'analyse, ainsi qu'à encourager une nouvelle approche fondée sur les voies de toxicité et les voies d'effets indésirables; invite la Commission à faire figurer les perturbateurs endocriniens, leurs effets combinés et les sujets connexes dans les priorités du programme-cadre de recherche et de développement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-13]

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26. Calls on the Commission to support targeted research projects on substances likely to affect the endocrine system and to emphasise the adverse effects at low concentrations or through combined exposure, including the development of new testing and analysis methods, as well as supporting a new paradigm shift based on pathways of toxicity/adverse outcome pathways; calls on the Commission to incorporate endocrine disrupters, thei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

26. invite la Commission à soutenir des efforts ciblés de recherche sur les substances susceptibles d'affecter le système endocrinien et à mettre en évidence les effets préjudiciables à faible dose et après exposition combinée, y compris l'élaboration de nouvelles méthodes d'essai et d'analyse, ainsi qu'à encourager une nouvelle approche fondée sur les voies de toxicité et les voies d'effets indésirables; invite la Commission à faire figurer les perturbateurs endocriniens, leurs effets combinés et les sujets connexes dans les priorités du programme-cadre de recherche et de développement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

When the tests are conducted on a vehicle, component or technical unit that combines a number of most unfavourable features with regard to the required level of performance to be achieved (i.e. the worst-case), the test report shall include a reference stating how the selection has been made by the manufacturer in agreement with the approval authority.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-04-15]

Lorsque les essais sont effectués sur un véhicule, un composant ou une entité technique qui combine un certain nombre des caractéristiques les plus défavorables en ce qui concerne le niveau requis de performances (scénario le plus pessimiste), le rapport d’essais inclut une note indiquant la façon dont le choix a été fait par le constructeur en accord avec l’autorité de réception.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-04-15]

When the tests are conducted on a vehicle, component or technical unit that combines a number of most unfavourable features with regard to the required level of performance to be achieved (i.e. the worst-case), the test report shall include a reference stating how the selection has been made by the manufacturer in agreement with the approval authority.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

Lorsque les essais sont effectués sur un véhicule, un composant ou une entité technique qui combine un certain nombre des caractéristiques les plus défavorables en ce qui concerne le niveau requis de performances (scénario le plus pessimiste), le rapport d’essais inclut une note indiquant la façon dont le choix a été fait par le constructeur en accord avec l’autorité de réception.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

- Member States are invited to test, subject to the outcome of the feasibility study on a European federated validation service and to agreement with the project consortium, the validation service in the CIP[18] large scale cross-border e-procurement pilot project PEPPOL (“Pan European Public Procurement Online”).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

- Les États membres sont invités, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation et moyennant un accord avec le consortium chargé du projet, à expérimenter le service de validation dans le cadre du projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui relève du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation[18].

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-31]

- Member States are invited to test, subject to the outcome of the feasibility study on a European federated validation service and to agreement with the project consortium, the validation service in the CIP[18] large scale cross-border e-procurement pilot project PEPPOL (“Pan European Public Procurement Online”).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-19]

- Les États membres sont invités, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation et moyennant un accord avec le consortium chargé du projet, à expérimenter le service de validation dans le cadre du projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui relève du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation[18].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-11-19]

They recognise the potential of such an agreement and the opportunity it offers in terms of combining Commission financing for integrated projects such as those proposed in the framework programme and loans from the European Investment Bank.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-03]

Ils ont reconnu le potentiel d'un tel accord et l'opportunité qu'il offre de combiner des financements de la Commission pour des projets intégrés tels que proposés dans le programme-cadre et des prêts de la Banque européenne d'investissement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-09-03]

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Date index: 2022-09-03