Traduction de «combined value the parties » (Anglais → Français) :

107. constate que sur un total de 230 marchés attribués en 2012, 97, pour une valeur de 514 000 000 EUR, relevaient de procédures ouvertes ou restreintes et 133, pour une valeur de 210 000 000 EUR, relevaient de procédures négociées; note que l'augmentation considérable du montant des procédures négociées, de 2011 à 2012, tient à trois procédures immobilières pour un montant cumulé de 177 280 000 EUR, qui y ont fortement contribué;

103. constate que toutes les directions générales du Parlement européen ont attribué en 2012 des marchés d'une valeur supérieure à 25 000 EUR et que l'ensemble de ces marchés attribués représente un montant de 724 000 000 EUR (603 000 000 EUR en 2011); note également que les services centraux, sur la base des informations saisies par les services ordonnateurs dans le registre des marchés attribués, ont établi à l'intention de l'autorité budgétaire le rapport annuel sur les marchés passés en 2012;

104. constate que toutes les directions générales du Parlement européen ont attribué en 2012 des marchés d'une valeur supérieure à 25 000 EUR et que l'ensemble de ces marchés attribués représente un montant de 724 000 000 EUR (603 000 000 EUR en 2011); note également que les services centraux, sur la base des informations saisies par les services ordonnateurs dans le registre des marchés attribués, ont établi à l'intention de l'autorité budgétaire le rapport annuel sur les marchés passés en 2012;

1. Les États membres peuvent autoriser ou imposer la compensation des valeurs comptables des actions ou parts détenues dans le capital d'une entreprise comprise dans la consolidation uniquement par la fraction du capital correspondante, à condition que les entreprises regroupées soient en dernier ressort contrôlées par la même partie tant avant qu'après le regroupement d'entreprises et que ce contrôle ne soit pas transitoire.

4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de product ...[+++]ion des deux producteurs ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production autorisés conformément à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour le producteur communautaire et des niveaux calculés de production autorisés pour le producteur du pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale applicable.

Le premier est celui-ci : depuis que cette directive a été proposée pour la première fois, le tumulte engendré à travers toute l'Union européenne par les événements survenus en Autriche et ailleurs, où l'on a assisté à une percée de l'extrême-droite, a amené ce Parlement, dans un consensus aussi large que possible, à travailler avec le Conseil et la Commission afin de convenir d'un calendrier accéléré en vue de permettre à cette directive de passer et de fournir la réponse la plus ferme qui soit aux menaces racistes et extrémistes qui minent nos valeurs communes.