Traduction de «comment sign-off sheet » (Anglais → Français) :

9. se félicite des efforts de la Commission et des États membres pour rechercher de nouveaux moyens d'investir dans des infrastructures européennes et d'encourager l'innovation; prend note des observations faites par la BEI le 23 septembre 2010 dans son rapport sur l'action entreprise en réponse à la résolution du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne de porter à 10 ou 20 %, au moyen d'instruments financiers, le volume du budget de l'Union consacré à générer des fonds par effet de levier; reconnaît que les investissements du secteur public doivent venir compléter et renforcer le financement par le secteur pr ...[+++]ivé lorsque cela est possible; est cependant conscient du fait que l'utilisation de fonds d'investissement spéciaux pour financer des projets peut se traduire, pour les institutions européennes, l'Union ou les États membres, par une augmentation des passifs hors bilan ainsi que par un coût accru du capital; estime que de telles mesures doivent aller de pair avec le souci d'une divulgation en toute transparence appuyée sur des lignes directrices quant aux investissements, des règles de gestion des risques, des limites d'exposition, ainsi que des procédures régissant le contrôle et la surveillance, toutes définies selon les règles de la responsabilité démocratique;

Nous avons aussi appris, dans les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, que le bureau du sous-chef d'état- major de la Défense n'a joué aucun rôle dans l'élaboration de l'énoncé des besoins de l'hélicoptère maritime et que le sous-chef d'état-major de la Défense, le général Henault, à l'époque, n'a joué aucun rôle dans l'approbation de cet énoncé.

Je me tenais ici il y a près d’un an pour parler du dixième anniversaire du refus de la Cour des comptes européenne de parapher les comptes de l’Union.

Une des mesures importantes qui a été prise, Monsieur Van Hecke, a été l'annulation de la cérémonie de signature prévue pour Fidji.

Je vais tenter de répondre à ses commentaires sur ma façon de tromper la population et sur le fait que le vérificateur général n'a pas nuancé ses observations lorsqu'il a approuvé les états financiers (1605) Je reconnais que le vérificateur général n'a pas formulé de réserves à ce sujet, car il a dit: «En substance, les changements et les effets attendus cette année-là pourraient se produire, mais tous ceux qui observent le gouvernement du Canada, même de loin, pourraient reconnaître que c'était là l'intention du gouvernement».

Si je peux me permettre une observation avant de m'arrêter, chacune des recommandations que nous avons soumises au ministre est fondée sur une analyse comparative entre les sexes.