Traduction de «commercial concession » (Anglais → Français) :

contrat de concession commerciale

concession commerciale [ contrat de concession commerciale | concession ]

Règlement spécial sur les concessions commerciales

octroyer des concessions

droit commercial [ législation commerciale ]

établir des stratégies commerciales dans une salle d'exposition de véhicules

croisement commercial | croisement industriel

acte de concession | concession | contrat de concession

liste de concessions annexée à l'Accord général [ liste de concessions ]

Quantité d'éléments probants indiquent que de nombreuses concessions commerciales alimentant le marché indonésien et mondial en bois de types divers ont été acquises par des procédés douteux, au mieux, et dans certains cas de manière illégale.

Comme je l'ai mentionné, la disposition relative à l'exemption culturelle prévoit le retrait de concessions ayant un effet commercial équivalent, le principe étant le rétablissement de l'équilibre des concessions établi dans les négociations de l'ALE dans les situations où il y a rupture de cet équilibre à cause d'une nouvelle mesure canadienne dans un secteur culturel bénéficiant de l'exemption culturelle.

17. prend acte du fait que la Commission prévoit de continuer à consentir des concessions commerciales unilatérales extraordinaires en cas de catastrophes naturelles; fait observer que les charges liées à ces mesures ne sont pas supportées équitablement par l'ensemble des États membres, dès lors qu'elles touchent surtout certains pays, régions, secteurs industriels et emplois; demande à la Commission de procéder à une évaluation ex-ante minutieuse de l'impact de ces instruments;

Des mesures doivent être prises pour que les aéroports ne fassent pas discrimination entre les compagnies aériennes en garantissant un traitement préférentiel et en concluant avec des compagnies aériennes des accords individuels et des contrats commerciaux qui permettraient des exceptions, et pour s'assurer que les compagnies aériennes ne puissent obtenir des volumes de services plus larges, en se réservant pour elles-mêmes des avantages et des concessions commerciales d'une manière qui ne serait ni ouverte ni transparente, qui exclurait les autres et qui ne serait pas ouverte à tous, et en concluant des marchés individuels, non publics.