Traduction de «commercial operating environment system » (Anglais → Français) :

(b) la première série des activités liées au lancement de la phase d'exploitation, qui comprend la gestion de l'infrastructure composée des satellites et des stations terrestre associées à son fonctionnement, ainsi que l'entretien et le perfectionnement constant de ce système.

L'aéronef, y compris les systèmes, équipements et dispositifs nécessaires pour la certification de type ou au titre des règles d'exploitation, doit fonctionner comme prévu dans toutes les conditions d'utilisation prévisibles dans toute l'enveloppe opérationnelle de l'aéronef et suffisamment au-delà, en tenant dûment compte de l'environnement opérationnel du système, de l'équipement ou du dispositif.

M. Mazowita, directeur de la législation et de l'application des règlements à Transports Canada, a témoigné devant le comité et commenté cette question dans le contexte de l'aviation. Il a dit: Dans le domaine de l'aviation, nous estimons tout à fait normal que l'on puisse invoquer la diligence raisonnable . il y a des tas de situations dans lesquelles le pilote, ou l'opérateur commercial,ou fabricant, a fait tout ce qu'il était raisonnablement tenu de faire et, dans notre programme, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de punir des particuliers ou des sociétés qui ont agi en toute bonne foi.

[1] Les participants à la Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie : - se reportant à la Déclaration de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone des 27/28 novembre 1995 et au Programme de travail correspondant ; - considérant les principes généraux définis dans ladite Déclaration pour le développement du partenariat économique et financier et en particulier l'importance d'une croissance soutenue et équilibrée dans la perspective de créer une zone de prospérité partagée ; - reconnaissant le rôle stratégique de la coopération industrielle pour le développement d'un tissu économique solide et compétitif et pour la création de nouveaux emplois ; - soulignant en outre, à ce propos, l'exigence - en tant que contribut ...[+++]ion à la compétitivité industrielle - d'infrastructures appropriées en matière de transports, d'énergie, de télécommunications et de ressources hydriques, ainsi que la nécessité d'une croissance adéquate du système financier ; - rappelant que, dans le cadre de la coopération industrielle, c'est aux pouvoirs publics qu'il appartient d'encourager et de développer un contexte favorable à l'afflux d'investissements et d'initiatives vers les régions du Sud et de l'Est de la Méditerranée, tandis qu'il appartient aux opérateurs économiques et commerciaux de profiter au maximum des possibilités qui leur sont offertes ; - tenant compte de l'importance que pourront avoir pour un développement endogène, non seulement le partenariat méditerranéen, mais aussi des formes de coopération active entre les pays du Sud de la Méditerranée, à réaliser tous deux dans un climat de stabilité politique et économique ; - soulignant l'importance du système entrepreneurial dans le développement économique et social euro-méditerranéen et l'opportunité de lui assurer un rôle "propositif" ; - convaincus que la réalisation des objectifs du partenariat économique et financier, qui ont été énoncés à Barcelone et sont développés dans la présente Déclaration, né ...

En effet, nous souhaitons que les amendements apportés à la Loi sur les transports au Canada, associés à la nouvelle façon de fonctionner de la Commission canadienne du blé en vertu du nouveau système, créent un cadre d'exploitation moins complexe sur le plan administratif et moins coûteux pour l'agriculteur tout en étant plus responsable, transparent, efficient, concurrentiel et commercial.

Par exemple, pendant des années, l'Ontario a eu un régime de registre pour les camionneurs en vertu duquel ils étaient tenus de s'inscrire et étaient soumis à un système de points très analogue au système de démérite en cas de contravention pour excès de vitesse.