Traduction de «commercial program » (Anglais → Français) :

Les nouvelles ressources prévues dans le budget 2010 comprennent 135 millions de dollars sur deux ans pour favoriser des réseaux régionaux d’innovation dans tout le pays par le truchement du programme des initiatives des grappes technologiques du Conseil national de recherches, 30 millions de dollars sur deux ans pour faciliter les projets de collaboration en recherche appliquée entre les collèges et les entreprises locales par l’entremise du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, 40 millions de dollars sur deux ans pour un programme pilote de commercialisation ...[+++] des innovations des PME, dans le cadre duquel les ministères fédéraux feront la démonstration de technologies et de produits novateurs mis au point par les PME, et 8 millions de dollars sur deux ans pour élargir le Programme de partenariats internationaux en science et technologie, qui fournit des fonds de démarrage à des partenariats privés à l’appui de projets scientifiques et technologiques axés sur l’industrie qui ont un potentiel de commercialisation.

10. invite instamment les États membres à définir les missions des radiodiffuseurs de service public, afin que ceux-ci puissent conserver leur spécificité en s'engageant à fournir une production audiovisuelle originale ainsi qu'une programmation et un travail journalistique de grande qualité, dégagés de toute considération commerciale ou influence politique, ce qui est précisément leur marque distinctive; fait observer que ces missions doivent être définies d'une manière aussi précise que possible, mais en tenant dûment compte de l'a ...[+++]utonomie des radiodiffuseurs en matière de programmation;

Lorsqu'aucune évaluation de crédit d'un OEEC désigné ne peut être utilisée pour une position sur du papier commercial adossé à des actifs du fait de l'exigence figurant au point 1 c) de la partie 3, l'établissement de crédit peut utiliser la pondération appliquée à une facilité de trésorerie pour calculer le montant d'exposition pondéré pour le papier commercial si les positions du papier commercial du programme ABCP et de la facilité de trésorerie se chevauchent.

34. considère que, dans le cadre des programmes communautaires visant à stimuler l'innovation, il convient d'envisager des incitants financiers encourageant les autorités publiques de l'ensemble de l'Union à mettre en œuvre conjointement des achats publics avant commercialisation pour des technologies innovantes sur des marchés porteurs et dans d'autres domaines d'intérêt commun européen;

Dans la réponse par elle réservée à la question P-0545/02 , de l'auteur de la présente question, relative au métro de Thessalonique, la Commission précise que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les banques commerciales ont exigé du concessionnaire certaines modifications et que ces modifications supposent, pour que le plan de financement du projet en question soit approuvé, la participation financière des actionnaires de l'entreprise conjointe concessionnaire, mais que cette participation n'est pas encore réalisée et que les autorités grecques n'ont pas encore présenté le plan de financement, qui prévoyait le cofinancement au ...[+++] titre des Fonds structurels durant la période de programmation 2000-2006.

Dans la réponse par elle réservée à la question P-0545/02, de l'auteur de la présente question, relative au métro de Thessalonique, la Commission précise que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les banques commerciales ont exigé du concessionnaire certaines modifications et que ces modifications supposent, pour que le plan de financement du projet en question soit approuvé, la participation financière des actionnaires de l'entreprise conjointe concessionnaire, mais que cette participation n'est pas encore réalisée et que les autorités grecques n'ont pas encore présenté le plan de financement, qui prévoyait le cofinancement au ...[+++]titre des Fonds structurels durant la période de programmation 2000-2006.