Traduction de «commercial projects agreement » (Anglais → Français) :

14. renouvelle la demande du Parlement que les projets internationaux en matière d'énergie soient régis par des accords intergouvernementaux transparents au niveau des États membres ou de l'Union; souligne que baser les projets en matière d'énergie uniquement sur des accords commerciaux met en danger à la fois la protection des investisseurs et le plein respect des règles du marché intérieur;

Les autorisations de construction du projet n'ont toujours pas été accordées après cinq années de procédures et les accords commerciaux pour la fourniture de gaz n'ont pas encore été conclus.

La Commission procède actuellement à une évaluation de l'impact sur le développement durable de l'accord envisagé avec Mercosur afin de garantir que des liens commerciaux plus étroits vont dans le sens de la protection de l'environnement et du développement social.

En outre, Israël a participé à 8 projets STD (science et technique au service du développement I et II) et à 22 projets s'inscrivant dans le cadre du programme Avicenne (1992 et 1993) pour un montant total de 7,6 millions d'écus. c) Coopération industrielle, technologique et agricole La coopération industrielle entre Israël et l'Union européenne est financée dans le cadre des accords de coopération économique et commerciale avec les pays tiers.

Dans les projets qui suivront, nous tiendrons compte de cette expérience et gérerons la nature commerciale des ententes pour tenir compte des coûts d'exécution de ces projets.

Plusieurs ETATS ACP Assistance aux organisations 5eme FED - 1.416.000 ECU professionnelles ACP/CEE ayant pour aide non remboursable objet l'amelioration de la production et de la commercialisation des produits Le projet a pour objet d'apporter a l'Association des Produits a Marche (APROMA) l'assitance qui lui est necessaire pour repondre aux demandes d'intervention qui lui sont presentees par les organismes et les societes ACP dont les preoccupations sont centrees sur la recherche de l'amelioration et du developpement de la commercialisation sur le marche international des produits dits "a marche" relevant pour l'essentiel de l'agricultu ...[+++]re des forets et de l'elevage (cafe, cacao, produits oleagineux, bois, cuirs et peaux, etc...) Observant que l'objet final recherche ne depend pas uniquement des accords negocies au niveau international (accord cafe, accord cacao, ...) mais aussi des moyens et des techniques propres au negoce international et aux moyens qu'il met en oeuvre, il est apparu necessaire a APROMA de definir un programme d'intervention dont la realisation sur 3 ans portera sur : - le perfectionnement professionnel des cadres ACP des organismes et societes de commercialisation; - la mise a disposition d'une information permanente et selective, base des strategies et negociations commerciales; - la concertation technique professionnelle sur des themes touchant l'activite des organismes et societes ACP de commercialisation et leurs rapports avec leurs partenaires europeens; - l'assistance technique aux organismes ACP de commercialisation a l'exportation aux fins de parfaire leur organisation et d'ameliorer leurs moyens d'intervention.