Traduction de «commercial space launch act » (Anglais → Français) :

a) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué pas ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; et

17. est d'avis que l'idée, formulée dans la Convention, d'instaurer une Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires qui soit ouverte à tous les États membres selon la méthode de la coopération structurée pourrait contribuer à une véritable exploitation industrielle et technologique de l'espace, en collaboration avec l'ESA, selon le critère de la non-duplication des compétences et des organisations; souligne le caractère dual des activités spatiales et la nécessité de tirer parti des synergies entre les activités spatiales civiles et militaires afin de réduire les coûts de recherche et d'améliorer la compétitivité des l ...[+++]ancements commerciaux; encourage le développement des activités de la nouvelle agence, conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace;

A. eu égard à la crise sans précédent que traverse l'industrie spatiale européenne sous les effets conjugués d'une augmentation de l'offre internationale de lanceurs, de la stagnation des besoins de lancements commerciaux et de la faiblesse structurelle du marché institutionnel européen,

A. considérant la crise sans précédent que traverse l'industrie spatiale européenne sous les effets conjugués d'une augmentation de l'offre internationale de lanceurs, de la stagnation des besoins de lancements commerciaux et de la faiblesse structurelle du marché institutionnel européen,

Les communications par satellites - qui mettent en jeu la vente de satellites, de stations au sol, de services de communication, la location de transpondeurs, ainsi que l'achat de lancements - constituent à elles seules la source de revenus la plus importante dans le secteur spatial commercial.

i) assurance des risques inhérents au transport par mer, au transport par air, aux lancements spatiaux et au fret (y compris les satellites), couvrant les personnes transportées, les marchandises exportées ou importées, les véhicules transportant les marchandises et les autres responsabilités connexes;