Traduction de «commercial viability study » (Anglais → Français) :

lorsque les produits sont fabriqués uniquement à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement, à l’exclusion des tests de viabilité commerciale et de la production en quantité afin d’amortir les frais de recherche et de développement;

26. considère que les effets sociaux, économiques et environnementaux de l'extension des agrocarburants de première génération doivent être étudiés de plus près; estime en outre qu'il convient d'assurer un suivi permanent de l'impact et de la viabilité commerciale des biocarburants de la prochaine génération et de renforcer les efforts de recherche dans ce domaine; rappelle que les effets des biocarburants devraient être évalués au regard de l'ensemble de leur impact environnemental et de leurs aspects sociaux, et en tenant compte du risque de concurrence entre sécurité énergétique et sécurité alimentaire, qui s'av ...[+++]ère particulièrement préoccupant pour les produits alimentaires de base cultivés également comme agrocarburants, tels que le maïs et le blé, comme l'illustre l'exemple des États‑Unis, où une forte incitation à la production de céréales comme source d'agrocarburants a influencé directement et indirectement l'augmentation des prix des denrées alimentaires, selon l'OCDE; invite la Commission à examiner tous les effets négatifs possibles des subventions aux cultures destinées à la production d'agrocarburants;

Des études techniques récentes révèlent qu’un programme rapide de développement de la fusion, incluant l’ITER, pourrait permettre, dans trente ans, à une centrale de fusion de démonstration de fonctionner, laquelle permettrait d’établir la viabilité commerciale de l’énergie de fusion.

lorsque les produits concernés sont fabriqués uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, cette disposition ne comprenant pas la production en quantités visant à établir la viabilité commerciale du produit ou à amortir les frais de recherche et de développement;

lorsque les produits concernés sont fabriqués uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, cette disposition ne comprenant pas la production en quantités visant à établir la viabilité commerciale du produit ou à amortir les frais de recherche et de développement;

ii) lorsque les produits sont fabriqués uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, à l'exclusion des tests de viabilité commerciale et de la production en quantité afin d'amortir les frais de recherche et de développement;