Traduction de «commercially disposable » (Anglais → Français) :

propre à être écoulé sur le marché [ vendable ]

vente ou écoulement à l'exportation, par les pouvoirs publics ou leurs organismes, de stocks constitués à des fins non commerciales

éliminer les déchets médicaux

inspecter des installations d’élimination de déchets

surveiller l’élimination de déchets

broyeur de déchets [ broyeur d'évier | broie-videur | broyeur à ordures | broyeur d'ordures | broyeur d'ordures ménagères | vide-ordures électrique | broyeur de cuisine | dilacérateur ménager ]

droit commercial [ législation commerciale ]

Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

Il convient d'inclure les services dans la liste des mesures de politique commerciale dont dispose l'Union dans la mesure où les décisions de règlement des différends commerciaux internationaux et bilatéraux le permettent.

Cela concerne l'or dit «monétaire» et les moyens de paiement ayant cours légal, les biens dont la destination est de nature diplomatique ou similaire, les mouvements de biens entre l'État membre importateur et exportateur et leurs forces armées nationales stationnées en dehors du territoire statistique ainsi que certains biens acquis ou cédés par les forces armées étrangères, les biens particuliers qui ne font pas l'objet d'une transaction commerciale, les mouvements de lanceurs de satellites avant leur lancement, les biens destinés à être réparés et après réparation, les biens destinés à un usage temporaire, les biens véhiculant de l'in ...[+++]formation personnalisée et de l'information téléchargée, ainsi que les biens déclarés oralement aux douanes, à caractère soit commercial, pour autant que leur valeur ne dépasse pas le seuil statistique de 1 000 EUR en valeur ou 1 000 kg en masse nette, soit non commercial.

En particulier, afin de fournir toute information générale sur le fonctionnement des actes communautaires et des instruments internationaux de nature à faciliter l'accès des consommateurs à la justice, les points de contacts du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale sont à la disposition des membres du réseau CEC.

Ceci concerne l'or dit monétaire et les moyens de paiement ayant cours légal, certains biens en raison de la nature diplomatique ou similaire de leur destination, les mouvements de biens entre un État membre importateur ou exportateur et ses forces armées stationnées à l'extérieur, ainsi que certains biens acquis ou cédés par des forces armées étrangères, les biens particuliers pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une transaction commerciale, les mouvements des véhicules lanceurs de satellites avant le lancement, les biens avant et après réparation, les biens destinés à un usage temporaire, avant et après usage, les vecteurs d'inf ...[+++]ormation individualisée ou copiée, les biens déclarés en douane, qu'ils soient de nature commerciale, tant que leur valeur ne dépasse pas 1 000 EUR, ni leur masse 1 000 kg, ou de nature non commerciale.