Traduction de «commission after » (Anglais → Français) :

garde parascolaire [ garde parascolaire après la classe | garde après la classe | programme post scolaire | programme pour la sortie des classes | service de garde après l'école ]

bar techno

contrôle par lecture après écriture

faire preuve d’empathie vis-à-vis de la famille de la femme enceinte pendant la grossesse et après l’accouchement

surveiller des registres de service après-vente

évaluer des patients après une opération chirurgicale

médicament du lendemain

après déduction des frais | déduction faite des frais

résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts

Le Parlement européen et le Conseil statuent par voie de règlements soit sur proposition de la Commission et après consultation de la Cour de justice, soit sur demande de la Cour de justice et après consultation de la Commission.

(8)Après avoir consulté les États membres et les opérateurs économiques, la Commission propose dès lors que les travaux se poursuivent après le 31 décembre 2020 pour deux groupes de systèmes.

Lorsqu'une requête en vertu du paragraphe 1 du présent article est communiquée à la Commission après la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive, ou après réception de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments visé à l'article 6, paragraphe 6, et à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1829/2003, les délais établis à l'article 15 de la présente directive concernant l'octroi de l'autorisation écrite ou, selon le cas, aux articles 7 et 19 du règlement (CE) no 1829/2003 concernant la présentation, au comité, d'un projet de décision à prendre, peuvent être ...[+++] prolongés une seule fois de 15 jours, indépendamment du nombre d'États membres présentant de telles requêtes.

Si un producteur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants montrant qu'il n'a pas exporté, au cours de la période d'enquête (du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011), les marchandises visées à l'article 1er, paragraphe 1, originaires de la République populaire de Chine, qu'il n'est lié ni à un exportateur ni à un producteur soumis aux mesures instituées par le présent règlement et qu'il a, soit effectivement exporté les marchandises concernées, soit s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête, l ...[+++]e Conseil, statuant à la majorité simple sur proposition de la Commission, peut, après avoir consulté le comité consultatif, modifier l'article 1er, paragraphe 2, afin d'appliquer à ce producteur le taux de droit applicable aux producteurs ayant coopéré, mais non retenus dans l'échantillon.