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CIBEP
CMT
Commission for the Telecommunication Market
Telecommunications Market Commission
The World telecommunications market

Traduction de «commission for the telecommunication market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission for the Telecommunication Market

Commission du marché des télécommunications


The World telecommunications market: characteristics, structures and trends [ The World telecommunications market ]

Le Marché mondial des télécommunications: ses caractéristiques, structures et tendances [ Le Marché mondial des télécommunications ]


Telecommunications Market Commission | CMT [Abbr.]

Commission du marché de la télécommunication | CMT [Abbr.]


Commission of the Common Market European Union of the Livestock and Meat Trade-UECBV

Union européenne du commerce du bétail et de la viande-UECBV-Commission du marché commun


Commission of Inquiry into Marketing Practices for the Potato Industry in Eastern Canada

Commission d'enquête sur les pratiques de commercialisation de la pomme de terre dans l'Est du Canada


Commission for the Common Market for International Trade in Flower Bulbs and Plants | CIBEP [Abbr.]

Commission pour le marché commun du commerce international de bulbes à fleurs et de plantes | CIBEP [Abbr.]


placing on the market of a telecommunications installation

mise sur le marché d'une installation de télécommunication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Whereas that Order directs that the Commission should rely on market forces to the maximum extent feasible as the means of achieving the Canadian telecommunications policy objectives and that, when relying on regulation to achieve those objectives, the Commission should use measures that are efficient and proportionate to their purpose and that interfere with the operation of competitive market ...[+++]

Attendu que, selon ces instructions, le Conseil devrait se fier, dans la plus grande mesure du possible, au libre jeu du marché comme moyen d’atteindre les objectifs de la politique canadienne de télécommunication et, lorsqu’il a recours à la réglementation, prendre des mesures qui sont efficaces et proportionnelles aux buts visés et qui ne font obstacle au libre jeu d’un marché concurrentiel que dans la mesure minimale nécessaire pour atteindre les objectifs;


When the market in question is a public services market and one as important as the telecommunications market, the government must maintain if not increase its power to ensure—and I quote a portion of section 7 of the Canadian Telecommunications Act and I reiterate that I would very much like it to be Quebec telecommunications—that this Telecommunications Act is essential to protect the sovereignty of Canada.

Quand le marché en question est un marché dans les services publics, un marché aussi important que celui des télécommunications, à ce moment-là, le gouvernement se doit de conserver, même d'accroître son pouvoir pour s'assurer—et je cite un extrait de l'article 7 de la Loi sur les télécommunications canadiennes en répétant que je voudrais bien que ce soit les télécommunications québécoises—que cette Loi sur les télécommunications est indispensable «pour assurer la souveraineté canadienne».


I agree with the Commission that the telecommunications market still needs control until it begins to work in line with general competition laws.

J’approuve le point de vue de la Commission selon lequel le marché des télécommunications nécessite encore un contrôle jusqu’à ce qu’il commence à fonctionner en conformité avec les lois générales en matière de concurrence.


(21) The Commission has recognised the global and trans-border nature of the global telecommunications market, noting that this market is different from telecommunications services provided merely on a national basis and that a single market for all global telecommunications services (GTSs) is assumed which has to be distinguished from merely national telecommunications services.

(21) La Commission reconnaît le caractère planétaire et transfrontalier du marché mondial des télécommunications tout en faisant observer, d'une part, que ce marché diffère des services de télécommunications fournis sur une base purement nationale et, d'autre part, que l'on part du principe de l'existence d''un marché unique de tous les services mondiaux de télécommunications (SMT), qu'il convient de distinguer des services de télécommunications pureme ...[+++]


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In its communication of 20 February 2006 on European electronic communications regulation, the Commission seems to take a negative view of the impact of the decision to transfer the Spanish Telecommunications Market Commission (CMT) from Madrid to Barcelona.

Dans sa communication en date du 20 février 2006 sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe, la Commission semble porter un jugement négatif sur les conséquences de la décision de déménager la Commission espagnole du marché des télécommunications (CMT) de Madrid à Barcelone.


The process of opening up the telecommunications market is almost complete. The energy market is in the process of being opened up. Great progress has been made on mobility and on many aspects of social security. After years of work there is the agreement on the Community Patent.

L'ouverture presque achevée dans le domaine des télécommunications ; celle en cours de réalisation dans le secteur de l'énergie ; les progrès décisifs réalisés dans la mobilité et dans de nombreux domaines de la sécurité sociale ; l'accord enfin trouvé sur le brevet communautaire, après des années de travail.


1. Welcomes the decision of the European Commission and the US Department of Justice to block the merger of MCI WorldCom and Sprint because of its impact on competition in the market for top level internet connectivity and voice telephony on the US-EU route; is of the opinion that this is a good example of working for the benefit of European consumers and against a dominant position in the telecommunications market;

1. se félicite de la décision de la Commission européenne et du ministère de la Justice des États‑Unis de faire obstacle à la fusion de MCI WorldCom et de Sprint, compte tenu des conséquences qu'elle aurait eues pour la concurrence à l'intérieur du marché haut de gamme de la connexité sur l'Internet et de la téléphonie vocale sur l'itinéraire États‑Unis‑Union européenne, et estime que c'est là un bon exemple de démarche engagée au bénéfice des consommateurs européens pour supprimer une position dominante sur le marché des ...[+++]


Given the progress of technology, reduced product life cycles, the liberalisation of the telecommunications market and experience of the present telecommunications terminal Directives, the Commission has concluded that a much lighter regulatory regime can now be put into place, which will substantially reduce the time to market for manufacturers and will result in less direct involvement of public authorities.

Étant donné les progrès techniques réalisés, la durée de vie réduite des produits, la libéralisation du marché des télécommunications et l'expérience des directives sur les terminaux de télécommunications actuellement en vigueur, la Commission a conclu qu'un cadre réglementaire moins lourd pouvait maintenant être mis en place de manière à réduire considérablement le temps nécessaire aux fabricants pour commercialiser leurs produits ...[+++]


DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of ...[+++]

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/3 ...[+++]


These are the main lessons to be drawn from a recent fact- finding mission undertaken by the European Commission with representatives of the industry and ECPT. Its aim was to get up to date on the status of US telecommunications deregulation, to explain to representatives of US administration and industry as well as to members of Congress and Senate and to both telecommunication network operators and users the strategy to open up t ...[+++]

Tels sont les principaux enseignements d'une mission d'information recente conduite par la Commission Europeenne, accompagnee de representants de l'industrie et de la CEPT, dont le but etait de s'informer directement de la "deregulation" du marche des telecommunications aux U.S.A., d'expliquer aux responsables politiques, industriels, aux operateurs de reseaux et aux utilisateurs americains la strategie d'ouverture du marche europeen des teleco ...[+++]




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Date index: 2022-07-06
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