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Commission of Sale
Commission of sale
Commission on sale
Commission on sales
Commission on sales effected
Marketing sales manager
Offering for sale
Sale
Sale on commission
Sales commission
Sales commission agreement
Sales director
Sales executive
Sales manager
Unearned commission on sale

Traduction de «commission on sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission on sale (1) | sales commission (2) | sale on commission (2)

commission de vente


commission on sales effected

pourcentage sur le chiffre d'affaires




unearned commission on sale

commission non encore gagnée sur la vente










sales commission agreement

contrat de commission de vente


sales manager | sales director | sales executive | marketing sales manager

directeur commercial | directrice commerciale | directeur des ventes | directrice des ventes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Within the framework decided by the Commission, the sale of business tool shall consist of the transfer to a purchaser that is not a bridge institution of the following:

1. Dans le cadre arrêté par la Commission, la cession d'activités consiste à transférer à un acquéreur qui n'est pas un établissement-relais:


1. Within the framework decided by the Commission, the sale of business tool shall consist of the transfer to a purchaser that is not a bridge institution of the following:

1. Dans le cadre arrêté par la Commission, la cession d'activités consiste à transférer à un acquéreur qui n’est pas un établissement-relais:


Article 1 of Regulation (EC) No 954/2006 was consequently annulled to the extent to which the anti-dumping duty imposed on exports into the European Union of goods produced and exported by the Interpipe group exceeded that which would be applicable if export price not been adjusted for a commission when sales took place through the related trading company.

Par conséquent, l’article 1er du règlement (CE) no 954/2006 a été annulé dans la mesure où le droit antidumping institué pour les exportations à destination de l’Union européenne de produits fabriqués et exportés par le groupe Interpipe était supérieur à celui qui aurait été applicable s’il n’avait pas été procédé à un ajustement du prix à l’exportation effectué au titre d’une commission, lorsque les ventes avaient lieu par l’intermédiaire de la société commerciale liée.


By its judgment of 10 March 2009 (7), the CFI annulled Article 1 of Regulation (EC) No 954/2006 in so far as the anti-dumping duty fixed for exports by the applicants exceeds that which would have been applicable had the export price not been adjusted for a commission when sales took place through the related trading company.

Par son arrêt du 10 mars 2009 (7), le Tribunal de première instance a annulé l’article 1er du règlement (CE) no 954/2006 dans la mesure où le droit antidumping institué pour les exportations réalisées par les requérants est supérieur à celui qui aurait été applicable s’il n’avait pas été procédé à un ajustement du prix à l’exportation effectué au titre d’une commission, lorsque les ventes avaient lieu par l’intermédiaire de la société commerciale liée.


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Indeed, if this claim is true, it means that Greece has notified to the Commission a sale agreement which from the outset could not be implemented (i.e. the State can not collect the purchase price from the purchaser) (104).

En effet, si l’argument en cause est fondé, cela implique que la Grèce a notifié à la Commission un contrat de vente qui, dès le départ, ne pouvait pas être exécuté (c’est-à-dire que l’État grec ne peut pas recouvrer le prix d’acquisition auprès de l’acheteur) (104).


Persons in ‘paid employment’ jobs are typically remunerated by wages and salaries, but may be paid by commission from sales, by piece rates, bonuses or in-kind payment such as food, housing or training.

Les personnes qui occupent un «emploi salarié» perçoivent généralement leur rémunération sous forme de traitement ou de salaire, mais celle-ci peut prendre aussi d’autres formes – commission sur les ventes, salaire aux pièces, primes ou paiement en nature (nourriture, logement, formation, etc.).


Under the principles laid down in the European Commission Communication on State aid elements in sales of land and buildings by public authorities (97/C 209/03) , the sale of a property is not considered State aid if it is concluded on the basis of a sufficiently well-publicised, open and unconditional bidding procedure.

En vertu de la communication de la Commission concernant les éléments d’aide d’État contenus dans des ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics (97/C 209/03) , une vente de biens immeubles réalisée dans le cadre d’une procédure d’offre ouverte et inconditionnelle ayant fait l’objet d’une publicité suffisante ne recèle pas d’aide d’État.


(EN) The objective of the Commission Communication on State Aid in the sale of lands and building published in 1997 was to provide Member States with clear guidance on the procedures that in general preclude the existence of State aid in the sale of land and buildings.

L’objectif de la communication de la Commission concernant les éléments d’aide d’État contenus dans des ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics publiée en 1997 était de fournir aux États membres des orientations claires sur les procédures qui excluent en général l’existence d’aides d’État dans la vente de terrains et de bâtiments.


The next item is the oral question to the Commission on sales promotions in the internal market, put by the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe and the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats.

- L’ordre du jour appelle la question orale à la Commission sur la promotion des ventes dans le marché intérieur, posée par le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et le groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens.


There is deep felt concern amongst the millions of commercial SMEs regarding their fate if the Commissions sales below cost proposal is adopted.

Des millions de petits et moyens détaillants craignent pour leur avenir si la proposition de la Commission concernant les ventes à perte devait être adoptée.




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'commission on sale' ->

Date index: 2021-04-24
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