Traduction de «committee cultural consultants » (Anglais → Français) :

Après consultation du comité prévu à l'article 5, paragraphe 1, de la décision, le soutien de la Communauté sera accordé en vue de la mise en oeuvre des accords de coopération culturelle.

J'invite les députés de cette Chambre à appuyer également les motions nos 4, 5, et 6 que j'ai proposées et dont les avis ont été publiés le 15 mai dernier (2150) Ces motions proposent respectivement que les nominations du président et vice-président du Conseil des arts du Canada, la nomination du directeur général de la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne et la nomination d'au plus dix membres, dont le président, à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, que toutes ces nominations ne se fassent, et c'est l'objet principal de mes trois motions qu'après ...[+++]consultation du gouvernement de chacune des provinces canadiennes et avec l'approbation du Comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions culturelles, soit dans le cas qui nous occupe, le Comité permanent du Patrimoine.

Sous réserve des consultations à mener au sein du Comité consultatif des biens culturels, la modification de l’article 7.1 de la directive pourrait être envisagée afin d’élargir le délai de prescription à 3 ans à compter de la date à partir de laquelle l’Etat requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien et de l’identité de son possesseur ou détenteur.

Participaient à cette session les membres du Conseil de l'Union européenne, le membre compétent de la Commission et des membres des gouvernements des Etats de l'AELE participant à l'EEE. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord EEE et : - a exprimé sa satisfaction au sujet du bon fonctionnement de l'accord et de la participation de toutes les parties à l'EEE au développement et à la réalisation du marché intérieur ; - s'est félicité de l'importance croissante que prennent les procédures de consultation et d'information entre l'Union européenne et les Etats AELE/EEE dans le proce ...[+++]ssus de formation de la législation et d'initiatives en rapport avec l'EEE, élaborées par l'UE ; - s'est félicité de la contribution du Comité mixte de l'EEE au maintien du caractère dynamique de l'accord et, par voie de conséquence, de l'homogénéité de l'Espace économique européen; - s'est félicité de la contribution active fournie par le Comité parlementaire mixte sous forme de rapports, de débats et de résolutions, en dernier lieu lors de sa réunion du 20 novembre à Vaduz ; - a noté avec satisfaction que la prochaine réunion du Comité consultatif de l'EEE a été fixée en janvier 1996, et que les partenaires sociaux des Etats de l'AELE et de l'Union européenne maintiennent des contacts informels et des relations de coopération suivis ; - a constaté que les dispositions de l'accord visant à développer la coopération ont amené les Etats de l'AELE à participer aux travaux dans de nouveaux domaines tels que la culture, Helios II (programmes en faveur des personnes handicapées) et à envisager une participation dans d'autres domaines encore.

2. Lors de la session constitutive du Comité des 9 et 10 mars 1994, M. Jacques Blanc, Président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon (F), en a été élu Président, et M. Pasqual Maragall, Maire de Barcelone (E), premier Vice-Président. 3. Le Comité est obligatoirement consulté sur toute législation proposée par la Commission au Conseil en matière d'éducation, de culture, de santé publique, de réseaux transeuropéens et de cohé ...[+++]sion économique et sociale.

C'est en fonction des trois critères énumérés ci-après que la Commission, sans se limiter aux cinq domaines de consultation obligatoire prévus par le Traité, à savoir la cohésion économique et sociale, les réseaux transeuropéens, l'éducation, la santé et la culture, sélectionnera les dossiers à soumettre pour avis au Comité: - lorsque la matière traitée relève de pouvoirs réglementaires ou d'exécution attribués à des collectivités décentralisées; - lorsque la réglementati ...[+++]on envisagée est susceptible d'affecter directement le fonctionnement de l'administration régionale ou locale; - enfin, lorsque l'action communautaire est susceptible d'avoir un impact économique différent selon les régions.