Traduction de «committee fact-finding » (Anglais → Français) :

46. rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, comme le prévoit le règlement, bien qu'aucune n'ait été réalisée en 2014; estime qu'il est essentiel que le suivi des pétitions faisant l'objet d'une enquête au cours des missions d'information ne soit pas suspendu, notamment entre les élections européennes et la constitution subséquente du nouveau Parlement, et invite les commissions du Parlement à prendre des dispositions en ce sens; souligne que les missions d'information doivent impérativement déboucher sur des recommandations claires, axées ...[+++]sur la résolution des problèmes des pétitionnaires; s'attend à ce que la commission des pétitions reprenne ses activités régulières à partir de 2016 en ce qui concerne les missions d'information;

46. rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, comme le prévoit le règlement, bien qu'aucune n'ait été réalisée en 2014; estime qu'il est essentiel que le suivi des pétitions faisant l'objet d'une enquête au cours des missions d'information ne soit pas suspendu, notamment entre les élections européennes et la constitution subséquente du nouveau Parlement, et invite les commissions du Parlement à prendre des dispositions en ce sens; souligne que les missions d'information doivent impérativement déboucher sur des recommandations claires, axées ...[+++]sur la résolution des problèmes des pétitionnaires; s'attend à ce que la commission des pétitions reprenne ses activités régulières à partir de 2016 en ce qui concerne les missions d'information;

Pas moins de 65 pétitions ont concerné l’Irlande en 2007 et le pays a reçu la visite d’une mission d’enquête de la commission concernant la violation des directives de l’UE relatives à l’eau et à l’environnement.

des institutions européennes, en particulier les groupes de travail du Conseil, qui coopèrent avec les organisations internationales concernées, notamment le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF).

À la demande de la Commission, le comité des pensions professionnelles (CPP) du CECAPP a lancé une grande enquête sur la mise en œuvre effective de la directive IRP par les États membres.

Nous devrions nous rappeler un instant que les principales conclusions de cette commission d’investigation incluent les recommandations suivantes : le gouvernement israélien et l’autorité palestinienne devraient réaffirmer les accords existants et mettre immédiatement fin à la violence ; la coopération en matière de sécurité devrait reprendre ; une période d’apaisement devrait être définie et la provocation sous toutes ses formes devrait être découragée.