Traduction de «committee on mechanical rubber goods » (Anglais → Français) :

Application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude (modification de la directive 2006/112/CE) Rapport: David Casa (A7-0008/2010) Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude [COM(2009)0511 - C7-0210/2009 - 2009/0139(CNS)] Commission des affaires économiques et monétaires Le vote aura lieu mercredi

Ces excédents structurels sont principalement dus au mécanisme d’intervention. C’est pourquoi il conviendrait de régler ce problème une fois pour toutes et de ne pas viser, comme le propose la commission de l’agriculture et du développement rural, une demi-solution consistant à instaurer des plafonds nationaux indicatifs.

1) poursuivre les initiatives qu'elle a déjà lancées en vue de mieux contribuer à la protection des patrimoines culturels des États membres et au fonctionnement efficace des mécanismes institués par le règlement (CEE) n° 3911/92 et par la directive 93/7/CEE, et développer, si nécessaire, d'autres initiatives, par exemple un programme de travail, dans le cadre du comité consultatif sur les biens culturels.

Je crois, Monsieur le Commissaire, que ce n'est pas suffisant et qu'à l'avenir, nous devrons en tirer les leçons. Les rapports doivent être soumis à la commission de la pêche du Parlement avant que les décisions ne soient prises, sinon nous ne sommes qu'un organisme d'approbation. Je sais que ce n'est guère l'intention de la Commission ou du commissaire, mais nous devons tirer les leçons des erreurs du passé.

La Commission proposera au comité permanent forestier (CPF) de constituer un groupe de travail ad hoc afin de faire l'inventaire des expériences relatives aux mécanismes d'évaluation et de rémunération des biens et services non commercialisés.

d) les parties en caoutchouc durci, pour machines ou appareils mécaniques ou électriques, ainsi que tous objets ou parties d'objets en caoutchouc durci à usages électrotechniques de la section XVI;