Traduction de «commodity-based loans act » (Anglais → Français) :

Parmi les options envisageables figurent les prêts adossés aux produits de base, les prêts en monnaie nationale, l'intégration de la gestion des fluctuations de prix dans les instruments mis au point par les institutions financières internationales et les synergies avec des versements compensatoires sous forme d'aide non remboursable.

En ce qui concerne la date applicable aux fins de la présente évaluation, considérant que la conclusion finale des actes juridiques d’«octroi» (c’est-à-dire les contrats de crédit), contraignants pour les parties, a eu lieu le 26 janvier 2009, c’est le taux de référence applicable à cette date (taux de base plus marge correspondante) qui doit être comparé avec la contrepartie réelle correspondante des mesures de financement.

12. prie instamment les participants européens au G7 de mettre le problème de la spéculation financière à fort effet de levier, en particulier sur les marchés de produits alimentaires ou de matières premières, à l'ordre du jour du prochain sommet du G7; considère que les réponses réglementaires des autorités de surveillance financière des États-Unis à la crise des prêts hypothécaires à risques sont insuffisantes pour rétablir la confiance dans les marchés financiers; met en garde contre le danger persistant que présentent les fonds spéculatifs et les fonds de placement du secteur privé incontrôlés pour l'économie mondiale, les économie ...[+++]s nationales et les entreprises individuelles, et demande des mesures décisives afin de freiner leurs activités; rappelle que les deux tiers des fonds spéculatifs et des fonds de placement du secteur privé sont basés dans des centres off-shore et demande par conséquent que toute solution comprenne des mesures strictes contre les paradis fiscaux;

La BEI peut nous aider à conduire cette réflexion en matière de financement des investissements : au fond, il s'agit de réactualiser l'ancienne idée de Jacques Delors d'un plan "grands travaux" adossé à "un grand emprunt" avec les technologies financières d'aujourd'hui et d'entraîner l'Union européenne dans un rôle moteur d'aménageur de son territoire.

Nous avons ici une double occasion: alors qu’il est extrêmement urgent, d’une part, d’effacer la dette immédiatement - non pas par un geste de compassion, mais comme une reconnaissance du fait que les personnes qui ont déjà souffert à cause de régimes irresponsables ne devraient pas souffrir à nouveau en remboursant leurs dettes -, d’autre part, l’aide internationale doit reposer fondamentalement sur les dons et non sur de nouveaux emprunts, qui accroissent le poids de cette dette.

Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi ...[+++]de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...