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Community Futures Youth Investment Fund
Community Small Business Investment Fund Program
Targeted Youth Investment Fund

Traduction de «community futures youth investment fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Community Futures Youth Investment Fund

Fonds d'investissement jeunesse des Sociétés d'aide au développement des collectivités


Targeted Youth Investment Fund

Fonds d'investissement pour les jeunes


Community Small Business Investment Fund Program

Fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In this document, the Commission presented a number of measures intended to reform the current Community framework for investment funds (the UCITS Directive).

Dans ce document la Commission présente plusieurs mesures de réforme du cadre communautaire actuel pour les fonds d'investissement (la directive « OPCVM »).


Actions were deployed in each of the four pillars of the initiative: (i) a Council Recommendation targeting early school leaving was formulated in 2011[20] and gave impetus to national action to reduce dropout rates, and cooperation at European level in the field of vocational education and training was strengthened; (ii) modernising higher education has been at the core of a Communication from the Commission; (iii) mobility was fostered through a range of instruments, notably the new integrated approach of the Erasmus+ programme, t ...[+++]

Des actions ont été menées pour chacun des quatre piliers de l’initiative: i) une recommandation du Conseil ciblant l’abandon scolaire précoce, formulée en 2011[20], a stimulé les mesures nationales visant à réduire le taux d’abandon scolaire, et la coopération au niveau européen en matière d’enseignement et de formation professionnels a été renforcée; ii) la modernisation de l’enseignement supérieur a été le thème central d’une communication de la Commission; iii) la mobilité a été encouragée par une série d’instruments, notamment ...[+++]


Ø The Commission will support the implementation of major infrastructure projects, particularly the Projects of Common Interest, through the available financial means, e.g. the Connecting Europe Facility, the European Structural and Investment Funds and the future European Fund for Strategic Investments to leverage the necessary private and public funding.

Ø La Commission soutiendra la mise en œuvre de grands projets d'infrastructures, notamment les projets d'intérêt commun, en utilisant les moyens financiers disponibles, tels que le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, les Fonds structurels et d'investissement européens et le futur Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin de mobiliser les moyens de financement privés et publics nécessaires.


6700.2 For the purposes of paragraph 40(2)(i) and clause 53(2)(k)(i)(C) of the Act, “prescribed venture capital corporation” at any time includes a corporation that at that time is a corporation registered under the provisions of Part II of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992, or of Part II of the Risk Capital Investment Tax Credits Act, ch ...[+++]

6700.2 Pour l’application de l’alinéa 40(2)i) et de la division 53(2)k)(i)(C) de la Loi, « société à capital de risque visée par règlement » vise en outre, à un moment donné, la société qui, à ce moment, est inscrite aux termes de la partie II de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992, ou de la partie II de la Loi sur les crédits d’impôt pour investissement de capita ...[+++]


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(a.2) the assistance provided under the Community Small Business Investment Funds Act, S.O. 1992, c. 18, the Risk Capital Investment Tax Credits Act, S.N.W.T.

a.2) une aide accordée, au titre d’une action du capital-actions d’une société à capital de risque visée à l’article 6700.2 ou en vue de l’acquisition d’une telle action, aux termes de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, L.O. 1992, ch. 18, de la Loi sur les crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, L.T.N.-O.


6707. For the purpose of subsection 204.82(5) of the Act, a “prescribed provision of a law of a province” means section 25.1 of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992.

6707. Pour l’application du paragraphe 204.82(5) de la Loi, « disposition, visée par règlement, d’une loi provinciale » s’entend de l’article 25.1 de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992.


Some provinces have introduced legislation to provide incentives for citizens to invest in community development projects through the creation of community economic development investment funds, commonly known as CEDIFs, in some provinces.

Certaines provinces ont promulgués des projets de loi qui encouragent les gens à investir dans les projets de développement communautaire grâce à des fonds d'investissement de développement économique des collectivités, qu'on appelle les CEDIF.


In Article 1(2) of Regulation (EU) No 1095/2010, the words ‘any future legislation in the area of Alternative Investment Fund Managers (AIFM)’ are replaced by the words ‘Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers

À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010, les termes «toute législation future relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs» sont remplacés par les termes «la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs


This new contract came with an operating budget and a Youth Investment Fund of $300,000.

Avec ce nouveau contrat, nous avons obtenu une nouvelle enveloppe pour les opérations et un fonds d'investissement jeunesse de 300 000 $.


TAKES NOTE of the Commission communication ‘Towards Social Investment for Growth and Cohesion – including implementing the European Social Fund 2014-2020’, and in particular its accompanying staff working document ‘Investing in health’, adopted on 20 February 2013, which stresses the different ways in which investment in health can help address present and ...[+++]

PREND NOTE de la communication de la Commission intitulée «Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020» et, en particulier, du document de travail des services de la Commission sur l’investissement dans la santé qui l’accompagne, adopté le 20 février 2013, qui met en évidence les différentes manières dont l’investissement dans la santé peut contribuer à relever les défis auxquels sont et seront confrontés les syst ...[+++]




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Date index: 2021-12-27
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