Traduction de «community improvement corporation act » (Anglais → Français) :

Il ressort des projections fondées sur une analyse exhaustive de l’ensemble des données disponibles relatives aux tendances passées et actuelles, ainsi que des intentions exprimées que, dans un avenir prévisible, une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des conseils des sociétés dans l’ensemble de l’Union, conformément aux objectifs fixés dans la présente directive, ne sera, à aucun moment, réalisée par les États membres agissant séparément. Compte tenu de ces circonstances et des divergences croissantes entre les États membres quant à la représentation des femmes et des hommes ...[+++]dans les conseils des sociétés, on ne peut atténuer le déséquilibre en la matière dans l’ensemble de l’Union qu’en adoptant une approche commune; de même, le potentiel de parité, de compétitivité et de croissance peut être réalisé plus efficacement par une action coordonnée au niveau de l’Union que par des initiatives nationales de portée, d’ambition et d’efficacité variables.

Il ressort des projections fondées sur une analyse exhaustive de l’ensemble des données disponibles relatives aux tendances passées et actuelles, ainsi que des intentions exprimées que, dans un avenir prévisible, une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des conseils des sociétés dans l’ensemble de l’Union, conformément aux objectifs fixés dans la présente directive, ne sera, à aucun moment, réalisée par les États membres agissant séparément. Compte tenu de ces circonstances et des divergences croissantes entre les États membres quant à la représentation des femmes et des hommes ...[+++]dans les conseils des sociétés, on ne peut atténuer le déséquilibre en la matière dans l’ensemble de l’Union qu’en adoptant une approche commune; de même, le potentiel de parité, de compétitivité et de croissance peut être réalisé plus efficacement par une action coordonnée au niveau de l’Union que par des initiatives nationales de portée, d’ambition et d’efficacité variables.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 27 octobre 2010 intitulée «Vers un Acte pour le Marché unique Pour une économie sociale de marché hautement compétitive 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble» [COM(2010) 608 final – Non publié au Journal officiel].

Le Conseil considère que, outre l'adoption par le législateur de codifications officielles d'actes législatifs, il conviendrait, pour améliorer l'accessibilité de la législation communautaire lorsqu'elle a fait l'objet de modifications nombreuses ou substantielles, que l'Office des publications officielles des Communautés européennes intensifie son travail de consolidation informelle des actes législatifs et assure une meilleure pu ...[+++]blicité de ces textes.

considérant qu'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement a été arrêté par la déclaration du 22 novembre 1973 (3) et complété par la résolution du 17 mai 1977 (4) ; que l'objectif d'une politique de l'environnement dans la Communauté, tel que défini dans ces actes, est l'amélioration de la qualité et du cadre de vie, du milieu ambiant et des conditions de vie des peuples de la Communauté ; que, à cet effet, il est notamment nécessaire de veiller à la bonne gestion des ressources et du milieu naturel ...[+++] et d'éviter toute exploitation de ceux-ci entraînant des dommages sensibles à l'équilibre écologique ; qu'il y a lieu en outre de rechercher, avec les États situés en dehors de la Communauté, des solutions communes aux problèmes d'environnement dans le cadre notamment des organisations internationales;

Communication de la Commission, au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 2 mai 2007, « Mise en œuvre du programme communautaire pour l'amélioration de la croissance et de l'emploi et pour le renforcement de la compétitivité des entreprises de l'UE: progrès accomplis en 2006 et étapes suivantes en vue de la proposition d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) » [COM(2007) 223 final - Non publié au Journal officiel].