Traduction de «community services and housing committee » (Anglais → Français) :

Bien qu'ils ne soient pas définis, la communication de 2006 en a identifié deux grands types: d'une part, les régimes légaux et les régimes complémentaires de protection sociale, sous leurs diverses formes d'organisation (mutualistes ou professionnelles), couvrant les principaux risques de la vie, tels que ceux liés à la santé, à la vieillesse, aux accidents du travail, au chômage, à la retraite et au handicap; d'autre part, les autres services prestés directement ...[+++] à la personne, tels que les services d'assistance sociale, les services en matière d'emploi et de formation, le logement social ou les soins de longue durée.

La question sera étudiée par le nouveau groupe de travail sur l'accès des utilisateurs handicapés aux services de communication électroniques, sous l'égide du comité «communications» de l'UE.

3.5. Le Comité soutient la Commission dans son objectif de mettre en place dans l'UE un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communication.

S'agissant de la mise en oeuvre de la politique nationale d'intégration, l'Italie, comme le Portugal, s'appuie très largement sur la société civile et en particulier sur la vaste communauté des ONG, qui sont d'importants fournisseurs de services d'aide sociale de base, y compris le logement.

5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures ...[+++]transparentes, simples et faciles à gérer, afin que la surveillance et l'application soient assurées dans les meilleures conditions possibles ; 5.3 à contribuer activement, sur la base des travaux en cours et en coopération avec les Etats membres à la définition d'un cadre clair pour un nouveau système de frais terminaux en tenant compte de la nécessité d'assurer une protection satisfaisante contre les détournements de trafic reposant sur une exploitation abusive ; à communiquer par ailleurs au Conseil, avant le 1er mars 1994, tout autre action qui pourrait se révéler nécessaire dans ce domaine ; 6. INVITE LES ETATS MEMBRES : 6.1 à adhérer aux principaux objectifs, énoncés ci-dessus ; 6.2 à coopérer avec la Commission, notamment au sein du SOGP et du comité à haut niveau des autorités, dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire des services postaux, conformément aux principaux objectifs décrits ci-dessus; 6.3 à mener, en association avec leurs prestataires du service universel, des discussions appropriées en vue de parvenir à un accord sur un nouveau système de frais terminaux, y compris des mesures pour assurer sa compatibilité avec les autres systèmes".

Il a permis, selon le Select Committee of the European Communities of the House of Lords (commission de la Chambre des Lords en charge des Communautés européennes), d'accomplir un travail précieux, en atténuant les conséquences de la pauvreté au niveau local et en entreprenant la reconstruction économique et sociale de certaines communautés gravement déshéritées.