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Community standard
Community standard of tolerance
Euronorm
European standard
Hazard Communication Standard
Standard of tolerance
Standard pre-forming tolerance
Standard tolerance
Standard tolerance unit
UCS
Uniform Communication Standards

Traduction de «community standard tolerance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
community standard of tolerance

norme sociale de tolérance








Aeronautical Communications Standards and Procedures Order [ Order prescribing aeronautical standards and procedures respecting voice communications ]

Ordonnance sur les normes et méthodes des communications aéronautiques [ Ordonnance prescrivant des normes et des méthodes concernant les communications en phonie en aéronautique ]


Hazard Communication Standard

Hazard Communication Standard [ HCS | Norme sur la communication des risques ]


European standard [ Community standard | Euronorm ]

norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]






standard pre-forming tolerance

tolérance de préformage standard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In that case there was much debate and a different interpretation of whether a community standard of tolerance applied.

En l'occurrence, on a longuement débattu de l'éventuelle application d'une norme communautaire de tolérance.


There is no second branch; there is no undue risk of harm, no community standards of tolerance.

Il n'y a pas de deuxième élément fondé sur un risque indu de préjudice ou sur une norme communautaire de tolérance.


42. Is concerned that discrimination is still a serious problem in the country, and calls on the Government to implement a broad anti-discrimination strategy in line with international human rights standards, guaranteeing the equality of all people regardless of their ethnic origin, gender, age, religion, sexual orientation, gender identity or disability, in order to promote tolerance, respect and understanding of others in an effort to raise human rights awareness at central and local levels; stresses the need for further steps to b ...[+++]

42. est préoccupé par la discrimination, qui reste un problème majeur à l'échelle du pays; invite le gouvernement à mettre en œuvre une vaste stratégie de lutte contre les discriminations, selon les normes internationales des droits de l'homme, permettant de garantir à tous l'égalité, indépendamment de l'origine ethnique, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap, afin de promouvoir la tolérance, le respect et la compréhension d'autrui, dans l'espoir d'élever la sensibilité aux droits de l'homme aux niveaux central et local; insiste sur la nécessité de prendre d'autres mesures p ...[+++]


38. Is concerned that discrimination is still a serious problem in the country, and calls on the Government to implement a broad anti-discrimination strategy in line with international human rights standards, guaranteeing the equality of all people regardless of their ethnic origin, gender, age, religion, sexual orientation or disability, in order to promote tolerance, respect and understanding of others in an effort to raise human rights awareness at central and local levels; stresses the need for further steps to better enforce leg ...[+++]

38. est préoccupé par la discrimination, qui reste un problème majeur à l'échelle du pays; invite le gouvernement à mettre en œuvre une vaste stratégie de lutte contre les discriminations, selon les normes internationales des droits de l'homme, permettant de garantir à tous l'égalité, indépendamment de l'origine ethnique, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'orientation sexuelle ou du handicap, afin de promouvoir la tolérance, le respect et la compréhension d'autrui, dans l'espoir d'élever la sensibilité aux droits de l'homme aux niveaux central et local; insiste sur la nécessité de prendre d'autres mesures pour mieux faire exécuter ...[+++]


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48. Welcomes the Commission communication of 16 December 2008 on a common understanding of the concept of tolerable risk of error as a sound methodological basis for an economic analysis of acceptable level of risk, and expects the Commission to take this work further when preparing its proposal on tolerable level of risk by budgetary area; recognises, in this context, the importance of that communication as an initial basis for discussion, from a strictly economic perspective, on 'tolerable level of risk' for two Union spending area ...[+++]

48. salue la communication de la Commission du 16 décembre 2008 sur une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable comme base méthodologique solide pour l'analyse économique du niveau de risque acceptable et attend que la Commission complète ce travail lors de la préparation de sa proposition sur le niveau de risque acceptable par domaine budgétaire; reconnaît, dans ce contexte, l'importance de cette communication comme première base de réflexion d'un point de vue strictement économique sur le "niveau de risque ...[+++]


50. Welcomes the Commission communication of 16 December 2008 on a common understanding of the concept of tolerable risk of error as a sound methodological basis for an economic analysis of acceptable level of risk, and expects the Commission to take this work further when preparing its proposal on tolerable level of risk by budgetary area; recognises, in this context, the importance of that communication as an initial basis for discussion, from a strictly economic perspective, on 'tolerable level of risk' for two Union spending area ...[+++]

50. salue la communication de la Commission du 16 décembre 2008 sur une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable comme base méthodologique solide pour l'analyse économique du niveau de risque acceptable et attend que la Commission complète ce travail lors de la préparation de sa proposition sur le niveau de risque acceptable par domaine budgétaire; reconnaît, dans ce contexte, l'importance de cette communication comme première base de réflexion d'un point de vue strictement économique sur le "niveau de risque ...[+++]


Directive 96/53/EC, which lays down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorized dimensions in national and international traffic and the maximum authorized weights in international traffic, and Directive 97/27/EC which concerns the vehicles construction standard, stipulate the maximum height of 4 metres, 96/53/EC regarding free circulation within the Community and 97/27/EC regarding the vehicle's construction, albeit with a minor permitted tolerance ...[+++]

La directive 96/53/CE, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, et la directive 97/27/CE qui concerne les normes de construction des véhicules, imposent la hauteur maximale de 4 mètres, la directive 96/53/CE dans le cadre de la libre circulation au sein de la Communauté et la directive 97/27/CE dans le cadre de la construction des véhicules, n tolérant toutefois un écart mineur.


Further, a community standard of tolerance test is used to determine whether an act is indecent.

Par ailleurs, on emploie le critère du seuil de tolérance collectif pour déterminer le caractère indécent d'un acte.


Under the general obscenity section, child pornography is not judged by community standards of tolerance.

Selon les dispositions sur l'obscénité, la pornographie juvénile n'est pas jugée en fonction des normes sociales de tolérance.


The petitioners call upon Parliament to take action toward ending pornography in all its various forms and call upon Parliament to pass legislation that contains clear definitions reflecting the advanced technological and rapidly changing nature of Canadian society and reflecting local community standards of tolerance (1010 )

Ils signalent en outre que le comportement violent véhiculé entre autres par les cartes de tueurs et les jeux vidéos pourrait nuire aux attitudes et à la conduite des enfants. Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre des mesures pour éliminer la pornographie sous toutes ses formes et d'adopter une mesure législative dont les définitions tiennent compte de la société canadienne technologiquement avancée et en évolution rapide de même que des normes de tolérance de la collectivité (1010)




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'community standard tolerance' ->

Date index: 2023-10-06
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