Traduction de «compliance control » (Anglais → Français) :

système de contrôle de la conditionnalité

diagnostic de conformité [ diagnostic de performance ]

contrôle de la mise en œuvre [ contrôle de l'observation ]

sondage de conformité des contrôles [ test de conformité des contrôles | échantillonnage de conformité des contrôles ]

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens

contrôleur qualité d'articles chaussants | contrôleur qualité d'articles chaussants/contrôleuse qualité d'articles chaussants | contrôleuse qualité d'articles chaussants

assurer la conformité des activités de distribution

conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

sondage de conformité

contrôle de conformité aux normes techniques

Cinq pays ont fait état du recours à des indicateurs de structure et de processus aux niveaux locaux et nationaux (tels que le volume de gel alcoolique utilisé pour la désinfection des mains, la mise en place d’équipes gérant les antibiotiques, l’évaluation du respect des mesures mises en place, le contrôle des ventes d’agents antimicrobiens et le nombre de projets de recherche).

Parce que les éléments de conformité applicables du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes — les choses à faire et à ne pas faire comme on les appelle communément dans l'industrie — proviennent de sept documents différents, y compris la loi dont il est question ici, le Code criminel du Canada, la ligne directrice B-8 du BSIF, certaines directrices du CANAFE et le règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, ils ont été incorporés dans ...[+++]la liste de contrôle en matière de conformité de l'ACCAP, afin d'en faciliter la consultation.

Pour ce qui est de la recommandation numéro 10, on sait très bien que dans les faits, l'Organisation internationale du travail ne possède pas de compétence dans l'établissement de procédures de surveillance et de vérification de la conformité.

Les participants ne feront pas l'objet de contrôles ni de sanctions en ce qui concerne la conditionnalité et seront dispensés de l'écologisation (D'après l'analyse d'impact, environ un tiers des exploitations demandant un financement au titre de la PAC ont une superficie maximale de 3 ha, mais cela ne représente que 3 % de la superficie agricole totale de l'UE-27). Le coût total du régime des petits agriculteurs ne peut pas être supérieur à 10 % de l'enveloppe nationale, sauf dans le cas où un État membre décide de garantir que les petits agriculteurs reçoivent le montant qui leur serait dû en l'absence de ce régime.