Traduction de «comprehensive development zone map » (Anglais → Français) :

Toutes ces parcelles de terre désignées comme « Terre de type 2 » sur les cartes de la série topographique nationale versées aux dossiers du bureau du chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces cartes intitulées « TERRES DÉSIGNÉES POUR LA SOUSTRACTION À L’ALIÉNATION CONFORMÉMENT À L’ENTENTE DU 30 JANVIER 1992 ENTRE LA FÉDÉRATION TUNGAVIK DU NUNAVUT ET SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA» et «TERRES DÉSIGNÉES POUR LA SOUSTRACTION À L’ALIÉNATION CONFORMÉMENT À L’ENTENTE DU 16 SEPTEMBRE 1992 ENTRE LA FÉDÉRATION TUNGAVIK DU NUNAVUT, LA SOCIÉTÉ DE MAKIVIK ET SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA » ont été approuvées le 13 novembre 1992 par Jim Umpherson, chef régional des Ressources foncières, mi ...[+++]nistère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et par David Perrin, analyste des revendications, sélection des terres — revendication de la FTN, Direction générale des revendications globales, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Afin de contribuer au développement des sites et des infrastructures aquacoles, le FEAMP devrait pouvoir soutenir les autorités nationales et régionales dans leurs choix stratégiques, en particulier en ce qui concerne la définition et la cartographie des zones pouvant être considérées comme étant les plus adaptées au développement de l’aquaculture.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1315 - EN - Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n ° 661/2010/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1315/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - CARTES DU RÉSEAU GLOBAL ET DU RÉSEAU CENTRAL - CARTES INDICATIVES DU RÉSEAU DE TRANSPORT TRANSEUROPÉEN ÉTENDU À DES PAYS TIERS SPÉCIFIQUES // Déclarations de la Commission

· Identifier les bonnes pratiques et les modèles reproductibles en développant avec les parties prenantes une cartographie complète des entreprises sociales en Europe, déterminant leurs caractéristiques, leurs modèles économiques, leur poids économique, leur potentiel de croissance transfrontière, le contenu et les critères des statuts juridiques et régimes fiscaux, ainsi que les dispositifs de labellisation existant.

2. Les équipes de mise en œuvre de l’UE devraient parachever l ’ inventaire exhaustif des initiatives de coopération et des ressources disponibles et développer une feuille de route pour la mise en œuvre reprenant les priorités et les résultats attendus rapidement.

19. déplore la recommandation négative émise pour la Lituanie et demande une explication claire et détaillée de la base de calcul retenue pour l'application du critère d'inflation; invite la Commission à actualiser son rapport de convergence 2006 sur la Lituanie et à mettre en place, en coopération avec les autorités lituaniennes, un groupe de travail composé d'experts pour développer la stratégie à appliquer en vue d'une entrée rapide dans la zone euro;