Traduction de «comprehensive supplier commodity quality record » (Anglais → Français) :

L'Union doit mettre au point une réponse globale au changement climatique pour que l'agriculture de l'Union européenne conserve sa résilience et sa compétitivité de manière à pouvoir continuer à jouer son rôle de fournisseur de denrées alimentaires de haute qualité et de prestataire de services préservant l'environnement, et à contribuer au développement durable des zones rurales de l'UE.

Il est crucial d'assurer un large accès à des programmes, services et produits de prévention soigneusement adaptés, y compris des tests et des conseils confidentiels concernant le HIV, des préservatifs bon marché et de qualité pour les hommes et les femmes, à une éducation et des informations complètes en matière de sexualité, à des programmes de réduction des dommages et à toutes les autres mesures de prévention disponibles.

Les programmes définissent les éléments suivants: l’objectif spécifique de chaque prospection, son champ d’application géographique et temporel, les organismes nuisibles, les végétaux et les biens visés, la méthode de prospection et la gestion de la qualité, avec une description des procédures d’examen visuel, d’échantillonnage et d’analyse et leur justification technique, le calendrier, la fréquence et le nombre d’examens visuels, d’échantillonnages et d’analyses prévus, les méthodes d’enregistrement des informations collectées et leur présentation.

se soumettre aux mesures de contrôle déterminées par l'État membre où se trouve le siège du fournisseur, notamment en ce qui concerne la vérification de la comptabilité et le contrôle de la qualité du beurre.

C. considérant que les mesures intérimaires marquent un renforcement quantitatif des contrôles: introduction d'une quantité maximale garantie pour chaque État membre (voir point 12 des observations de la Cour), conditions supplémentaires pour l'agrément des moulins, contrôle de la qualité de l'huile, obligation pour les producteurs de tenir des registres, fixation d'un barème de sanctions, vérifications spécifiques sur place, contrôles portant sur 1 à 10% des déclarations des producteurs, contrôles sommaires supplémentaires réalisés dans les moulins et contrôles croisés approfondis effectués pour les fournisseurs et les destinataires de ...[+++] l'huile (point 13 des observations de la Cour),

Il faut: un nouveau régime de gestion comportant des rôles et des responsabilités clairement définis, acceptés et consignés; un plan de mise en oeuvre complet avec des cibles intermédiaires et des échéances; un processus de surveillance; un processus permettant de faire des ajustements au besoin; la prestation régulière d'informations et d'analyses de grande qualité au Parlement.