Traduction de «concept analysis » (Anglais → Français) :

8. demande à la Commission de préciser l'application des notions d’activité économique, d'activité non économique et d'affectation des échanges aux SSIG, ainsi que les conditions concrètes d’application de la notion "de compensation nécessaire sur base d’une analyse de coûts qu’une entreprise moyenne bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport aurait encourue" (CJUE, arrêt rendu dans l'affaire C-280/00, Altmark);

10. souligne la nécessité d'assurer suffisamment de clarté et davantage de souplesse et de fournir une assistance mieux ciblée, notamment en direction de la société civile, du respect des droits de l'homme, de l'aspiration à la démocratie, y compris à l'échelon local et régional, de façon à promouvoir une approche ascendante; insiste sur l'importance de garantir à l'avenir une identification et une élimination rapides des points faibles et d'améliorer de ce fait la qualité et l'efficacité de l'assistance fournie par l'Union; demande, dans le cadre du réexamen de la PEV, la réalisation d'une analyse complète des performances de l'IEVP e ...[+++]n coordination avec d'autres instruments tels que l'IEDDH, dans le but d'améliorer l'utilisation des instruments financiers disponibles dans le cadre des relations de l'Union européenne avec ses voisins du Sud et de l'Est et de la coopération transfrontalière, et de s'assurer que l'assistance fournie par l'Union est correctement employée dans les pays bénéficiaires sur la base de la conditionnalité du principe "plus pour plus" et différenciée en fonction de la situation particulière de chaque pays bénéficiaire; de même, demande qu'une analyse critique des activités et politiques de prêt de la Banque européenne d'investissement soit effectuée avant de confier à la BEI un rôle plus important dans le soutien apporté par l'UE aux pays voisins, en particulier du Sud de la Méditerranée;

44. se félicite chaleureusement de l'inclusion d'une première analyse visant à identifier les coûts fixes et variables dans la proposition de budget; reconnaît les difficultés méthodologiques qui se posent, mais se déclare convaincu que ces concepts devraient être examinés plus en profondeur; à cet égard, rappelle qu'il attend la réponse des organes compétents sur la façon dont une politique budgétaire base zéro, faisant également la distinction entre frais fixes et frais variables, est susceptible d'être mise en œuvre dans le cadre ...[+++] de la procédure budgétaire du Parlement; demande un examen plus approfondi des coûts fixes, avec une distinction entre coûts fixes permanents, coûts fixes pour des durées déterminées et domaines où des économies pourraient être réalisées; demande un examen plus approfondi des coûts variables, qui établisse un lien clair entre les coûts et les objectifs, politiques et actions et qui définisse et trie les priorités par ordre d'importance;

7. se félicite de l'analyse du livre vert qui définit trois éléments clés qui devraient être au centre du développement de la cohésion territoriale: la concentration, les liaisons et la coopération; considère que ces éléments peuvent contribuer à lever certains obstacles fondamentaux qui empêchent le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union européenne, comme les effets négatifs associés à la concentration de l'activité économique, en particulier dans certaines capitales nationales et régionales, les inégalités en termes d'accès aux marchés et aux services résultant de l'éloignement ou de la concentration, du manque d'in ...[+++]frastructures, et les divisions créées par les frontières entre non seulement les États membres mais aussi les régions;

La Communication apporte des éclaircissements sur la démarcation entre les notions de liberté d'établissement et de libre prestation de services et procède à une analyse approfondie de certaines situations où la frontière entre les deux notions s'avère difficile à tracer.

Les principes dont la Communauté et ses Etats membres devraient s'inspirer pour la coopération au développement sont les suivants : - tant la macroanalyse que la mésoanalyse et la microanalyse des questions d'égalité des sexes doivent êtres intégrées dans la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de toutes les politiques et interventions de développement, ainsi que dans le contrôle et l'évaluation ; - les femmes et les hommes devraient participer les uns et les autres au processus de développement et en tirer profit à égalité ...[+++] ; - la réduction des disparités entre les femmes et les hommes est une priorité pour la société tout entière ; - l'analyse des différences et des disparités entre les femmes et les hommes doit être un critère de base pour l'évaluation des objectifs et des résultats des politiques et des interventions de développement ; - la coopération au développement doit encourager et soutenir les changements dans les attitudes, les structures et les mécanismes aux niveaux politique, juridique, communautaire et familial afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes ; il convient en particulier : = de promouvoir, à tous les niveaux, le partage du pouvoir politique et la participation pleine et égale des femmes à la prise de décision, = de renforcer l'émancipation économique ainsi que l'égalité en matière d'accès aux ressources économiques et de contrôle de celles-ci, = de favoriser l'égalité en matière d'accès aux possibilités de développement social et de contrôle de celles-ci.