If citizens are engaged in acts that one might define as terrorism — I do not want to divorce the legality from the policy because the two must be confluent — they are subject to the Criminal Code.
Si un citoyen s'adonne à des activités qu'on peut définir comme terroristes — je ne veux pas ici faire de distinction entre question de droit et question d'orientation car les deux doivent se recouper —, il est assujetti aux dispositions du Code criminel.
