Traduction de «conformity clearance » (Anglais → Français) :

apurement de conformité

projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]

apurement comptable | apurement des comptes | apurement financier | apurement financier des comptes

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]urité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

autorisation du contrôle de la circulation aérienne [ autorisation ATC | autorisation ]

appliquer une réglementation sur l’alcool

assurer la conformité à des spécifications

feu de gabarit [ feu latéral de position | feu d'encombrement ]

hauteur libre | tirant d'air | hauteur maximale | hauteur navigable

- permet aux pays candidats d'acquérir une expérience de première main dans l'apurement des comptes par la Commission et dans les audits de conformité utilisés pour la section "Garantie" du FEOGA dans les États membres.

- sans préjudice de la décision d'apurement des comptes, la Commission peut exclure ultérieurement certaines dépenses du financement, dès lors qu'elle estime que celles-ci n'ont pas été effectuées conformément aux règles SAPARD (décision d'apurement de conformité).

158. partage l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes en raison de la lenteur des procédures de conformité entraînant des corrections financières (point 4.31 du rapport annuel de 2012) et déplore que l'examen d'un échantillon de procédures de conformité ait montré qu'en 2012, la durée réelle (soit plus de quatre ans) était deux fois plus longue que ce qui a été fixé par la Commission, ce qui a entraîné par conséquent un arriéré considérable; prend acte de ce que la procédure contradictoire, le mécanisme de conciliation et la méthode de calcul des corrections ne permettent que difficilement de mener à leur terme les procédures d'apu ...[+++]rement de conformité en temps voulu; demande à la Commission de déployer tous les efforts possibles pour réduire la durée de la procédure de conformité dans les cas standard à deux ans au maximum;

158. partage l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes en raison de la lenteur des procédures de conformité entraînant des corrections financières (point 4.31 du rapport annuel de 2012) et déplore que l'examen d'un échantillon de procédures de conformité ait montré qu'en 2012, la durée réelle (soit plus de quatre ans) était deux fois plus longue que ce qui a été fixé par la Commission, ce qui a entraîné par conséquent un arriéré considérable; prend acte de ce que la procédure contradictoire, le mécanisme de conciliation et la méthode de calcul des corrections ne permettent que difficilement de mener à leur terme les procédures d'apu ...[+++]rement de conformité en temps voulu; demande à la Commission de déployer tous les efforts possibles pour réduire la durée de la procédure de conformité dans les cas standard à deux ans au maximum ;