Traduction de «connectionless-mode transport service » (Anglais → Français) :

"action en faveur des autoroutes de la mer": toute action novatrice visant à transférer de manière directe du fret de la route vers le transport maritime à courte distance ou vers une combinaison du transport maritime à courte distance avec d'autres modes de transports où les parcours routiers sont aussi courts que possible; les actions de ce type peuvent inclure la modification ou la création des infrastructures auxiliaires nécessaires à la mise en œuvre d'un service de transport maritime intermodal de très grands volumes et à haute ...[+++] fréquence, comprenant, de préférence, l'utilisation des modes de transports les plus écologiques, tels que la navigation intérieure et le transport ferroviaire, pour le transport de marchandises dans l'hinterland et les services porte à porte intégrés. Si possible, les ressources des régions ultrapériphériques devraient également être intégrées;

(i) “action “Autoroutes de la Mer”, toute action novatrice visant à transférer directement du fret de la route vers des lignes de cabotage maritime incluant ou non des parcours sur voies d’eau intérieures, ainsi que d’autres modes de transports où les parcours routiers sont aussi courts que possible. Sont incluses les modifications ou créations des infrastructures d’appoint nécessaires à la mise en œuvre de transferts de très grands volumes et de services maritimes et fluviaux de transports intermodaux à hautes fréquences, ainsi que, ...[+++]le cas échéant, l'utilisation des modes de transport les plus écologiques, tels que la navigation intérieure et le rail en vue du transport de fret dans l'hinterland et de services porte à porte intégrés; si possible, les ressources des régions ultrapériphériques devraient également être intégrées;

«action en faveur des autoroutes de la mer»: toute action novatrice visant à transférer de manière directe du fret de la route vers le transport maritime à courte distance ou vers une combinaison du transport maritime à courte distance avec d'autres modes de transport où les parcours routiers sont aussi courts que possible; les actions de ce type peuvent inclure la modification ou la création des infrastructures auxiliaires nécessaires à la mise en œuvre d'un service de transport maritime intermodal de très grands volumes et à haute ...[+++]fréquence, comprenant, de préférence, l'utilisation des modes de transport les plus écologiques, tels que la navigation intérieure et le transport ferroviaire, pour le transport de marchandises dans l'hinterland et les services porte à porte intégrés. Si possible, les ressources des régions ultrapériphériques devraient également être intégrées;

Transport international (marchandises et voyageurs) CPC 7211 et 7212, non compris le cabotage | 1)a)Transports maritimes réguliers: néant.b)Transport en vrac, tramp et autres transports maritimes internationaux, y compris le transport de voyageurs: néant.2)Néant3)a)Constitution d'une société inscrite au registre de commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: non consolidé.b)Autres formes de présence commerciale pour la fourniture de services de transports marit ...[+++]imes internationaux (tels que définis ci-après dans les définitions relatives aux transports maritimes): néant.4)a)Équipages de navires: non consolidé.b)Le personnel clé employé en vue d'assurer une présence commerciale, tel que défini au mode 3) b) ci-dessus: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | 1)a)Mode 1) a) Trafic de ligne: aucune, sauf cas exceptionnel où un État membre devrait appliquer l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 954/79.b)Néant2)Néant3)a)Non consolidé pour tous les États membres sauf LV et MT: néant.b)Néant4)a)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".b)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | Voir note de bas de page [57] |

Si ce succès est indéniable, il n’est pas encore à la hauteur du potentiel et des avantages que recèle ce mode de transport : avantages en termes de coût : c’est le mode de transport le plus économique ; avantages en termes de consommation d'énergie par tonne/kilomètre ; avantages en termes d’efficacité : c’est le mode de transport le plus efficace, sous l'angle de l'investissement par rapport aux capacités de transport ; avantages en termes de cohésion régionale : c’est le mode le mieux adapté à la desserte des régions périphériques de l'Europe ; avantages en termes d’environnement : c’est un mode de transport moins polluant que le ...[+++]transport terrestre ; avantages en termes d’intermodalité : c’est un moyen idéal dans la mise en place de transports multimodaux .

CONSIDERANT QUE LES ORGANISMES QUI GERENT ACTUELLEMENT LES SERVICES DE TRANSPORT DANS LES ETATS MEMBRES RELEVENT TANTOT DU DROIT PUBLIC , TANTOT DU DROIT PRIVE ; QUE , CONFORMEMENT AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS , IL CONVIENT D'ASSURER L'EGALITE DE TRAITEMENT NON SEULEMENT ENTRE LES ENTREPRISES CONSACRANT LEUR ACTIVITE A UN MODE DE TRANSPORT MAIS AUSSI ENTRE L'UNE DE CELLES-CI ET CELLES DES AUTRES MODES ;