Traduction de «conscientious objection act » (Anglais → Français) :

Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]

objection de conscience [ objecteur de conscience ]

droit à l'objection de conscience

objection de conscience

clause de conscience | clause d'objection de conscience

Bureau européen de l'objection de conscience

L'objection de conscience au service militaire

supression du caractère criminel de l'objection de conscience

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]ir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

Par conséquent, ils prient le Parlement d'instituer une taxe pour la paix en adoptant un projet de loi sur l'objection de conscience qui reconnaisse le droit des objecteurs de conscience de ne pas payer une partie des dépenses militaires et d'exiger que cette portion des recettes fiscales, qui autrement serait réservée au budget militaire, serve à des fins pacifiques et non militaires.

Les pétitionnaires font remarquer que la Loi constitutionnelle de 1982 garantit la liberté de conscience et de religion et ils prient le Parlement d'instituer une taxe pour la paix en adoptant un projet de loi sur l'objection de conscience qui reconnaisse le droit des objecteurs de conscience de ne pas payer une partie des dépenses militaires et d'exiger que cette portion des recettes fiscales, qui autrement serait réservée au budget militaire, serve à des fins pacifiques, notamment la sensibilisation à la paix, l'aide aux victimes de ...[+++] la guerre, l'aide humanitaire, les causes écologiques, le logement, etc.

La première vient de citoyens du Manitoba, de l'Ontario et de l'Alberta qui souhaitent la création d'une taxe pour la paix, par l'adoption de la Loi sur l'objection de conscience, qui reconnaît le droit des objecteurs de conscience de ne pas payer une partie des dépenses militaires, mais d'appliquer cette portion des recettes fiscales, qui autrement serait réservée au budget militaire, à des fins pacifiques dans les limites des pouvoirs conférés au Parlement.

Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au Parlement d'instituer une taxe pour la paix par voie législative et d'adopter une loi sur l'objection de conscience pour que les objecteurs de conscience ne soient pas tenus de payer la partie de leurs impôts destinée aux forces militaires.