Traduction de «consistency stocks » (Anglais → Français) :

a) d’actions (autres que des actions inscrites à la bourse de valeur du Koweït ou à une bourse de valeurs canadienne prescrite aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu) du capital d’une société dont les biens sont constitués entièrement ou principalement de biens immobiliers situés dans l’autre État contractant, et

Si les évaluations des stocks mises à jour révèlent que les stocks sont sortis de la zone saine, des réductions dans le TAC commercial du sébaste canari seront appliquées conformément à l’avis découlant de l’évaluation.

M. John Kazanjian, associé, Osler Hoskin and Harcourt (Advisory Group on Corporate Responsibility Review): Le comité consultatif que nous représentons se compose de six grandes sociétés canadiennes ouvertes au public, soit Alcan; Bell Canada Enterprises, BCE; CN Rail; EnCana; Banque royale du Canada, RBC; et TransCanada Pipelines Ltd. Toutes ces sociétés sont intercotées, c'est-à-dire cotées à la Bourse de Toronto et aussi à la Bourse de New York et, dans certains cas, à d'autres bourses étrangères.

1. Si l'autorité compétente de l'État membre constate une discordance entre les stocks physiques et les données des registres visés à l'article 9 ou un défaut de cohérence entre les quantités de matière première et de produits finis obtenus ou entre les documents pertinents et les données ou quantités déclarées ou enregistrées, elle détermine ou, le cas échéant, estime les quantités réelles de production et de stocks pour la campagne en cours et éventuellement les campagnes précédentes.

d'adopter des mesures pour assurer la conservation des écosystèmes ainsi que des mesures de conservation et de gestion pour assurer la durabilité à long terme des stocks de thons et des autres stocks de ressources marines vivantes associées à la pêche au thon pratiquée à la senne coulissante dans la zone visée par l'accord; ces mesures sont fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont les parties disposent et appliquent l'approche de précaution conformément aux dispositions pertinentes du code de conduite pour une pêche responsable de la FAO et de l'accord des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poi ...[+++]ssons grands migrateurs.

Sur la côte Est, la mise en valeur des stocks de mollusques (parfois appelée « pacage marin ») est très prometteuse si les exploitants peuvent s’assurer un approvisionnement constant en semence et avoir la garantie de « droits de propriété » sur les stocks cultivés.