Traduction de «construction cost guidelines system » (Anglais → Français) :

Système de directives sur les coûts de construction

Economics of Satellite-based Air Navigation Services: Guidelines for Cost-Benefit Analysis for CNS/ATM Systems

Regional Network in Asia for Low Cost Building Materials Technologies and Construction Systems

L'étude TINA [6] évalue à environ 90 milliards d'euros le coût total de la construction des infrastructures de transport à réaliser dans les PECO en application des objectifs et des critères des orientations communautaires en matière de développement du réseau transeuropéen de transport [7] applicables aux États membres actuels.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la d ...[+++]éfinition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

Assurer une évolution des salaires et des autres coûts du travail qui soit favorable à l'emploi au moyen des actions suivantes: doter les mécanismes de négociation salariale d'un cadre qui permette de tenir compte des différences de productivité et de l'évolution du marché du travail aux niveaux sectoriel et régional, tout en respectant pleinement le rôle des partenaires sociaux; contrôler et, s'il y a lieu, adapter la structure et le niveau des coûts non salariaux du travail et leur incidence sur l'emploi, en particulier pour les pe ...[+++]rsonnes faiblement rémunérées et celles accédant pour la première fois au marché du travail (Ligne directrice intégrée n° 21).

Elle doit donc prendre les décisions qui s'imposent en ce qui concerne l'alignement, la conception, les normes de construction, le processus d'appel d'offres et le financement de la réfection du réseau routier provincial.