Traduction de «consumer advertising » (Anglais → Français) :

considère que la publicité et les informations relatives aux produits constituent un important moyen de renforcer la prise de conscience des consommateurs sur les coûts environnementaux des biens de consommation et de faire évoluer leurs comportements; met cependant en garde contre le phénomène du greenwashing et invite la Commission et les États membres, en concertation avec les diverses fédérations industrielles européennes, à mettre en place, dans leur secteur, un code de bonne conduite publicitaire et d'étiquetage permettant de condamner la publicité mensongère et les fausses déclarations sur les effets environnementaux des produits ...[+++] et de faire respecter les règles européennes en vigueur dans le domaine de la publicité et de l'étiquetage;

à moyen et long terme, les consommateurs apprécient les produits d'une grande qualité constante. La publicité en faveur de régimes de contrôle de la qualité qui visent à atteindre des normes de qualité constamment élevées est censée renforcer la confiance du consommateur dans la production agricole communautaire, améliorer les revenus agricoles et donc favoriser le développement de l'ensemble du secteur. De plus, les produits de qualité ont des caractéristiques spécifiques dont ne disposent pas les autres produits similaires. La publicité vantant ces caractéristiques n'induira pas le consommateur en erreur et contribuera vraisemblablemen ...[+++]t au développement du secteur. Pour ces raisons, au lieu de répartir les aides sur la base de critères positifs, comme par le passé, il convient de les concentrer sur les campagnes de publicité en faveur des produits de qualité, définis comme des produits remplissant les critères établis en vertu de l'article 32 du règlement (CE) no 1698/2005;

Dans le domaine de la publicité, la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative fixe des critères minimaux visant à une harmonisation de la législation sur la publicité trompeuse, mais ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de mesures apportant aux consommateurs une protection plus étendue.

Dans le domaine de la publicité, la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (3) fixe des critères minimaux visant à une harmonisation de la législation sur la publicité trompeuse, mais ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de mesures apportant aux consommateurs une protection plus étendue.

Les 4 principales directives, de caractère général, concernent la publicité trompeuse (Directive 84/450 CEE du Conseil du 10 septembre 1984), modifiée par la directive sur la publicité comparative (Directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre); la directive sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (Directive 93/13/CEE du 5 avril 1993) et la directive sur la vente et les garanties des biens de consommation (Directive 1999/44/CE du Parlement et du Conseil, du 25 mai 1999).

(2) considérant que, avec l'achèvement du marché intérieur, la variété de l'offre s'élargira de plus en plus; qu'étant donné la possibilité et la nécessité pour les consommateurs de tirer parti au maximum du marché intérieur et le fait que la publicité est un moyen très important pour ouvrir des débouchés réels partout dans la Communauté pour tous les biens et services, les dispositions essentielles régissant la forme et le contenu de la publicité comparative doivent être les mêmes et les conditions de l'utilisation de la publicité comparative dans les États membres doivent être harmonisées; que, si ces conditions sont réunies, cela co ...[+++]ntribuera à mettre en évidence de manière objective les avantages des différents produits comparables; que la publicité comparative peut aussi stimuler la concurrence entre les fournisseurs de biens et de services dans l'intérêt des consommateurs;