Traduction de «consumer goods production supervisor » (Anglais → Français) :

Selon une modification apportée en 2014, cette taxe s’applique à des taux fortement progressifs pour les commerces qui vendent des «biens de consommation courante», c’est-à-dire des produits que les consommateurs utilisent au quotidien et qui sont généralement consommés, épuisés ou remplacés en moins d’une année (tels que les denrées alimentaires, les cosmétiques, les articles de droguerie ou les produits de nettoyage).

35.01 (1) Dans les cas où la subvention pour marchandises subventionnées est subordonnée à leur exportation et est octroyée sous la forme d’une exonération, d’une remise, d’un remboursement ou d’un drawback correspondant à un montant excédant les droits ou taxes qui frappent les marchandises consommées dans la production des marchandises exportées, le montant de subvention est égal au quotient de l’excédent du montant de l’exonération, de la remise, du remboursement ou du drawback sur les droits ou taxes exigibles à l’égard des marchandises consommées par la quantité des marchandises bénéficiant d’un tel avantage qui ont été exportées au ...[+++] cours de la période pour laquelle cet avantage a été accordé.

(4) Les produits préemballés comme les pièces de rechange pour les véhicules, les appareils ménagers ou les autres biens de consommation durables sont exemptés de toutes les dispositions de la Loi à moins qu’ils soient exposés en vente au consommateur ou soient destinés à l’être.

Pour la gouverne des Canadiens, le gouvernement ira chercher ces 333 millions de dollars de recettes supplémentaires dans les poches des consommateurs canadiens lorsque ces derniers achètent des bicyclettes, des biens de consommation, des souliers ou tout autre produit dont ils ont besoin et utilisent.

8. demande la mise en place de campagnes d'information afin d'accroître la prise de conscience des consommateurs au sujet des pratiques et des produits dangereux durant la grossesse, en particulier le tabagisme – y compris le tabagisme passif – et la consommation d'alcool, mais aussi l'usage d'autres produits tels que les médicaments ou les produits chimiques, présentant un risque pour la santé lorsqu'ils sont consommés ou utilisés pendant la grossesse; invite la Commission à encourager les fabricants à mentionner clairement ce risque sur les emballages ...[+++]des produits, en question de manière à assurer que les femmes enceintes soient convenablement informées; demande aux institutions européennes, et en particulier à l'Agence européenne des médicaments, aux institutions nationales et aux organisations de consommateurs d'intervenir auprès de l'industrie pharmaceutique et de ses organismes représentatifs afin que, dans la préparation des médicaments, anciens ou nouveaux, il soit tenu compte de la diversité des groupes de consommateurs de ces médicaments, et d'abord des différences entre les hommes et les femmes;

L'île offre de grandes possibilités d'exportation pour les produits canadiens dans les secteurs de l'exploitation forestière, du logement, des biens de consommation et des produits agricoles, notamment le boeuf.