Traduction de «container transfer building » (Anglais → Français) :

50. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 «Réserve pour projets prioritaires en cours de développement» n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 «Informatique et télécommunications»; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet soient mises à disposition, en particul ...[+++]ier eu égard aux complications qu'entraîne la rivière souterraine Maalbeek qui passe sous les fondations du bâtiment; réaffirme qu'il escompte que l'estimation des coûts figurant dans le plan d'activité sera strictement respectée;

En février 2005, un groupe de travail multipartite non officiel, composé de parlementaires britanniques chargés de compléter les éléments de consensus dégagés avec le temps, publie un rapport contenant de nombreuses recommandations pratiques[17]. Le groupe de travail britannique a accepté la proposition d’élire 70 p. 100 des membres de la Chambre des lords aux élections devant se tenir dans les régions existantes du Royaume-Uni, au moyen d’un mode de scrutin à vote unique transférable, afin de maximiser le choix de l’électeur.

Les mesures des accords de 2000 et de 2003 fournissent un cadre de financement et de planification à long terme qui est prévisible, durable et croissant en ce qui concerne les transferts consentis aux provinces et aux territoires au titre de la santé (1025) La nouvelle aide financière de 41 milliards de dollars prévue dans le plan décennal s'ajoute aux investissements appréciables que le gouvernement fédéral a fait dans la santé, aux termes des accords de 2000 et de 2003.

Il comportera un important volet de transfert de technologies, l'objectif européen étant de stimuler le renforcement des capacités dans les pays en développement.

6. rappelle que, suite à une demande formulée par l'autorité budgétaire, la Cour des comptes a élaboré en 1996 un avis technique concernant les engagements financiers régissant les immeubles de la Cour de justice; rappelle en outre que cet avis ne contenait aucune critique visant les montages juridique et financier mis en place par la convention de location-achat conclue en 1994 entre la Cour de justice et les autorités luxembourgeoises, ce qui a permis à la commission des budgets du Parlement d'autoriser un paiement anticipé dans le cadre de cette convention (cf. virement de crédit nº 27/96); se demande pourquoi les réserves de la Cou ...[+++]r des comptes visant ces arrangements, telles que résumées au point 20 e) de son rapport spécial nº 5/2000, n'ont pas été formulées dans son avis technique de 1996;