Traduction de «continuing order for supply » (Anglais → Français) :

Ainsi, même dans les cas où un député de l’opposition propose une motion lors d’un jour désigné, il le fait en vertu de l’ordre permanent des travaux des subsides, proposé par le gouvernement au début de chaque session.

(7) définit la contribution des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence et qui sont énumérées à l'annexe III, détermine, à la lumière d'une analyse coûts-avantages, le niveau à partir duquel des mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à la crise et ne sont mises en œuvre qu'en dernier recours pour garantir la continuité de l'approvisionnement en gaz, évalue leurs effets et fixe les procédures pour les mettre en application;

Tant que les pourparlers sur les cartes vertes pour les travailleurs des pays tiers se poursuivent afin d’alimenter le commerce et l’industrie en main-d’œuvre à bon marché, au lieu de dispenser aux travailleurs résidents les qualifications appropriées, tout cela restera sans doute de vains mots.

Il s’avère donc indispensable de renforcer globalement la compétitivité des économies des pays MED afin d’assurer leur diversification économique, leur insertion réussie dans le commerce mondial et la répartition équitable des bénéfices attendus; de maintenir un système asymétrique fondé sur des préférences commerciales et sur le maintien d’outils de gestion de l’offre; d’attirer les investissements, peu nombreux dans cette zone; de garantir un espace d’investissement stable et de prévoir des réseaux régionaux d’infrastructures et de transports euroméditerranéens; d’œuvrer au rapprochement politique et économique des pays du Sud de la Méditerranée pour favoriser ...[+++] un renforcement réel de la coopération et de l’intégration.

Cette étape met surtout l'accent sur les sous-secteurs des administrations publiques et des administrations de sécurité sociale tandis qu'un délai supplémentaire de deux années est laissé pour certains instruments financiers dont le recensement trimestriel fiable nécessite des efforts plus importants. Toutefois, en cas de besoin, les États Membres pourront soumettre à la Commission une demande de dérogation mais l'ensemble du dispositif statistique sera pleinement exigible en tout état de cause à partir des données relatives au deuxième trimestre de 2005.

6. se félicite de l'insertion d'un volet sur le débarquement des captures pour l'approvisionnement du marché local, ce qui peut constituer un élément essentiel dans le développement de l'industrie locale, aussi bien pour le secteur de la distribution que de la transformation des produits de la pêche; à cet égard, tient à souligner que l'adhésion récente de la Guinée-Bissau à la zone CFA constitue un avantage important dans la perspective du développement de l'industrie locale de transformation et est convaincu que les modalités techn ...[+++]iques et de financement appropriées seront fixées à cet effet; attire néanmoins l'attention sur le danger d'une concurrence entre les débarquements européens et les débarquements effectués par la pêche artisanale locale et souligne dès lors la nécessité d'effectuer des débarquements de poissons nobles (espèces destinées à l'exportation), qui peuvent être traités par l'industrie locale sans entrer en concurrence avec les captures locales;