Traduction de «continuous state feedback control » (Anglais → Français) :

Dans le cas contraire, des tensions pourraient se faire jour entre l'autorité de supervision (la BCE) et les autorités nationales de résolution quant à la manière de traiter les banques en difficulté, tandis que les doutes des marchés sur la capacité des États membres à résoudre les défaillances bancaires au niveau national pourraient persister, accentuant les interactions négatives entre emprunteurs souverains et banques et aggravant la fragmentation et les distorsions de concurrence dans le marché intérieur.

Le contrôle des aides d’État dans le secteur postal poursuit trois objectifs: mettre en place des conditions de concurrence homogènes pour les opérateurs postaux, encourager la concurrence entre ceux‑ci et veiller à ce que des services postaux de bonne qualité puissent continuer à être offerts à des prix abordables.

Dans sa résolution du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, le Parlement européen a demandé à la Commission de lui présenter, «sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution» et, dans sa résolution du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenn ...[+++]e et de l'Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire», il a estimé «qu'il est primordial pour le bon fonctionnement de l'UEM de rompre les boucles de rétroaction négative entre les États souverains, les banques et l'économie réelle», a souligné «l'impérieuse nécessité d'adopter des mesures supplémentaires de grande envergure pour résoudre la crise du secteur bancaire» et «la mise en place d'une union bancaire européenne pleinement opérationnelle» tout en veillant à ne «pas entraver le bon fonctionnement continu du marché intérieur des services financiers et la libre circulation des capitaux».

La Commission a commencé à travailler sur le renforcement de ses instruments de gestion de crise, comme la création d’une plateforme d’analyse situationnelle à l’intention des décideurs, appelée HEDIS (Health Emergency and Diseases Information System), et de son système actuel d’alerte précoce et de réaction. La Commission a créé son unité interdépartementale de coordination de crise qui devriendra opérationnelle dans le cas d’une crise comme une pandémie. Le Commissaire Kyprianou assure la liaison entre les États membres et l’industrie pharmaceutique sur des questions relatives à la production, la distribution et la fourniture d’agents antiviraux et de vaccins. Depuis le Conseil informel Santé du 24 février à Vienne, la Commission et le CE ...[+++]PCM coordonnent maintenant un réseau de responsables de presse des États membres de manière à assurer la transmission de messages clairs et précis à la population dans toute l’Europe. Les plans de préparation à une pandémie seront revus une nouvelle fois lors d’une réunion de la Commission, des États membres et de l’OMS sous les auspices du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies à Stockholm le 3 mai et le suivi des leçons tirées de l’exercice par les États membres sera discuté en juin. Des ateliers seront organisés pour échanger les meilleures pratiques dans des domaines comme les interventions de santé publique, la programmation de la poursuite des activités commerciales, les contrôles aux frontières et les mises en quarantaine. La Commission va amorcer l’amélioration du mécanisme de coordination entre les organismes concernés en organisant des formations et des simulations et en prévoyant de futurs exercices.

Toutefois, s'il s'agit bel et bien d'aides d'État, le contrôle de ces aides continuera de garantir que les distorsions de concurrence produites par chaque mesure seront réduites au minimum.

L'alerte, la répartition et le contrôle de ces armes étaient assurés par les radars de la ligne Mid-Canada, installés le long de la partie centrale du Canada et un réseau continu de radars de contrôle installés dans la partie sud du Canada, le réseau Pinetree, et partout dans les 48 États centraux des États-Unis.