Traduction de «contract bulk inclusive tour fare » (Anglais → Français) :

tarif de voyage à forfait sous contrat comportant la réservation d'un bloc de sièges [ tarif CBIT ]

tarif voyages à forfait avec places bloquées

voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

tarif de voyage à forfait comportant la réservation d'un bloc de sièges [ tarif de bloc de sièges pour voyages à forfait | tarif BIT ]

voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

tarif (de voyage) à forfait

tarif de voyage à forfait individuel

système de tarifs de contrat de bloc

c) sous réserve des alinéas 43(3)g) et h), si plus d’un voyage à forfait est organisé dans le cadre d’une série de vols en vertu d’un même contrat visé au sous-alinéa 43(2.1)b)(i) ou de tout autre contrat avec le transporteur aérien, le participant à un de ces voyages transporté sur un vol aller selon ce contrat peut revenir par n’importe quel vol de retour de cette série;

Dans l'affaire Club Tour (affaire C-400/00), la Cour de justice de l'Union européenne a clairement établi que la combinaison de services touristiques organisée par une agence de voyages «classique» à la demande spécifique du consommateur relevait du champ d'application de la directive si le consommateur payait un prix «tout compris» et si un contrat était conclu entre le consommateur et l'agence de voyages.

16. relève que les pratiques commerciales en vigueur (telles que les frais d'enregistrement, les frais d'embarquement prioritaire, les frais excessifs liés à l'utilisation de cartes de crédit, en particulier lorsque le consommateur achète plus d'un billet, les frais de bagages, les frais liés au respect de la législation européenne ou le fait de bloquer le double du montant du prix du billet sur le compte bancaire d'un passager pendant une certaine période) entraînent des différences substantielles entre le prix affiché et le prix final, ce qui induit en erreur les consommateurs quant aux composantes des tarifs aériens finaux; souligne, par conséquent, qu'il est nécessaire de veiller à la transparence des prix, conformément aux disposition ...[+++]s concernant les services de transport de voyageurs contenues dans la directive relative aux droits des consommateurs récemment adoptée, qui dispose qu'avant que le consommateur soit lié par un contrat ou une offre, le vendeur lui fournit le prix total toutes taxes comprises; souligne que le prix affiché doit refléter fidèlement le prix final; invite instamment la Commission à renforcer le contrôle des tarifs aériens affichés et finaux, notamment sur les sites internet des compagnies aériennes;