Traduction de «contract for original development » (Anglais → Français) :

contrat de développement original

développement à caractère original

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]rsonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

conditions générales applicables aux marchés de développement conclus avec l’industrie

créer des mélodies originales

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

formation de l'obligation (1) | naissance de l'obligation (2)

Après avoir menacé de rejeter la proposition initiale d’instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique (IFCDCE), tel qu’il avait été désigné, qui entendait supprimer les pouvoirs de codécision en modifiant la base juridique des articles 179 et 181a et inclure les pays développés et les dépenses affectées à des questions non pertinentes pour le développement, nous avons négocié avec le Conseil et la Commission un instrument que peu d’observateurs imaginaient envisageable il y a 12 mois. Cet ...[+++] instrument rationalise les activités de l’UE pour le monde développé tout en préservant les objectifs de responsabilité et de transparence.

de réviser fondamentalement les bases de sélection de l'aménageur, ainsi que la procédure d'attribution des marchés à l'aménageur sélectionné, afin que cette fonction soit compatible avec la législation européenne, étant donné l'existence actuelle de sérieux doutes à ce sujet dont témoigne la procédure d'infraction en cours, afin de renforcer la transparence de la procédure d'attribution des marchés publics et d'assurer la protection des droits de propriété des citoyens européens,

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le contrat irrévocable, le contrat qui a été établi à la suite d'un appel d'offres concurrentiel, remontait à deux ans avant l'époque dont parle le député.

L'hon. Roy Cullen (secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Le contrat pour le développement de la diversification du mode de prestation de services (DMPS) est réparti de la façon suivante: a) l’élaboration (phase de réalisation de la solution) du Système canadien d’information relativement aux armes à feu (SCIRAF II) nécessaire pour mettre en œuvre les modifications de nature administrative et technique prévues par le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à ...[+++]feu) et la Loi sur les armes à feu et des ses règlements; b) les opérations administratives effectuées au Bureau central de traitement; et c) les besoins pour des améliorations à la solution prévues et aux activités permanentes pour la période contractuelle.