Traduction de «contribution offset integration method » (Anglais → Français) :

60. constate cependant que les pratiques de compensation peuvent dans certains cas renforcer l'efficacité des industries nationales et contribuer au développement de la base industrielle de défense européenne, tout comme les marchés compensatoires intracommunautaires peuvent conduire à créer des emplois et à relancer les industries nationales; appelle les États membres, l'AED et la Commission à œuvrer de concert à la suppression progressive des compensations, tout en renforçant l'intégration des industries des petits États membres da ...[+++]ns la base industrielle et technologique de défense européenne par des moyens autres que les compensations;

35. souligne que les Accords de partenariat économique (APE) doivent continuer de se focaliser sur leur dimension de développement promise, en contribuant non seulement à une participation accrue et une intégration dans le commerce international, mais également sur la promotion de l'intégration régionale et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ; Souligne que des fonds supplémentaires sont nécessaires pour financer les mesures d'accompagnement afin de compenser les ...[+++]effets des APE sur les pays en développement, comme prévu dans l’accord de Cotonou ; Souligne que des périodes transitoires flexibles doivent être autorisées pour les produits et services sensibles; Soutient la réouverture, si nécessaire, des négociations sur des APE complets et provisoires; Demande que les questions litigieuses des APE à renégocier avant la signature de tout accord et souligne que tant les parlements ACP que lui-même doivent être pleinement associés aux négociations et au processus de surveillance concernant les APE;

la réorganisation actuelle du CCR de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) va, dans une large mesure, contribuer à accélérer les efforts actuellement déployés en vue de promouvoir des méthodes de substitution, y inclus la validation de celles-ci, via le CEVMA, ce qui implique de renforcer les travaux du CEVMA à travers le soutien à d'autres équipes de l'IHCP; l'IHCP développe également une stratégie intégrée d'expérimentation qui mobilisera les synergies de nombreuses activités complémentaires au sein de l'IHCP et permettra une approche plus globale et efficace de la question de l'évaluation de risque, qui j ...[+++]oue un rôle crucial dans le processus réglementaire, en prévenant par là même des retards superflus au stade de la transmission interne; l'équipe intégrée d'expérimentation comprendra, en 2009, quelque 85 agents (y inclus les 62 agents actuels du CEVMA); au titre de sa contribution à la rationalisation de la procédure devant conduire de la validation scientifique à l'acceptation réglementaire, l'IHCP assurera un suivi attentif et cohérent de la procédure d'acceptation réglementaire aussi bien au sein de la Commission qu'au niveau de l'OCDE;

la réorganisation actuelle du CCR de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) doit, dans une large mesure, contribuer à accélérer les efforts actuellement déployés en vue de promouvoir des méthodes alternatives, y inclus la validation de celles-ci, via le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA), ce qui implique de renforcer les travaux du CEVMA à travers le soutien à d'autres équipes de l'IHCP; l'IHCP développe également une stratégie intégrée d'expérimentation qui mobilisera les synergies de nombreuses activités complémentaires au sein de l'IHCP et permettra une approche plus global ...[+++]e et efficace de la question de l'évaluation de risque, qui joue un rôle crucial dans le processus réglementaire, en prévenant par là même des retards superflus au stade de la transmission interne; l'équipe intégrée d'expérimentation comprendra, en 2009, quelque 85 membres (y inclus les 62 agents actuels du CEVMA); au titre de sa contribution à la rationalisation de la procédure devant conduire de la validation scientifique à l'approbation réglementaire, l'IHCP assurera un suivi attentif et cohérent de la procédure d'approbation réglementaire aussi bien au sein de la Commission qu'au niveau de l'OCDE;

Systèmes d'observation de la terre et des océans et méthodes de surveillance en matière d'environnement et de développement durable: contribuer au développement et à l'intégration des systèmes d'observation du point de vue de l'environnement et du développement durable dans le cadre du GEOSS (pour lequel la GMES est complémentaire); interopérabilité des systèmes et optimisation des informations permettant de comprendre, de modéliser et de prédire les ...[+++]phénomènes environnementaux, pour l'évaluation, l'exploration et la gestion des ressources naturelles.

(2 quater) L'inclusion de la "méthode" d'adaptation des traitements, le système de programmation des promotions prévu à l'article 6, paragraphe 2, et le régime des pensions, constituent une contrepartie équitable et raisonnable de la réduction des augmentations d'échelon et de la rationalisation des allocations et des indemnités et doivent donc être considérés comme une partie intégrante du paquet réforme.