Furthermore, the regulation regards controlled atmosphere heat treatment furnaces capable of operation at temperatures above 400°C as likely to be proliferation sensitive and therefore makes their export, direct or indirect, to Iran subject to prior authorisation.
Par ailleurs, le règlement considère les fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée, capables de fonctionner à des températures supérieures à 400°C, comme susceptibles d’être proliférants, et soumet donc leur exportation, directe ou indirecte, à destination de l'Iran à une autorisation préalable.
