Except as provided for in (b) and (d) an aircraft shall adhere to the current flight pla
n or the applicable portion of a current flight p
lan submitted for a controlled flight unless a request for a change has been made and clearance obtained from the appropriate air traffic control
unit, or unless an emergency situation arises which necessitates immediate action by the aircraft, in which event as soon as circumstances permit, after
...[+++] such emergency authority is exercised, the appropriate air traffic services unit shall be notified of the action taken and that this action has been taken under emergency authority.Sauf dans les cas prévus aux points b) et d), un aéronef se conforme au plan de vol en vigueur ou aux
dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé, sauf si une demande de modification a été présentée et suivie d’une clairance de l’org
anisme compétent de contrôle de la circulation aérienne ou sauf cas de force majeure nécessitant une action immédiate; dans ce cas, dès que possible après que
les dispositions d’urgence ont été p ...[+++]rises, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne est informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence.
