Traduction de «conventional no-load direct voltage » (Anglais → Français) :

Le terme «conventions internationales» défini à l'article 2, point d), de la directive 2009/15/CE désigne la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974 (ci-après la «convention SOLAS»), à l'exception du chapitre XI-2 de son annexe, la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril 1966 (ci-après la «convention sur les lignes de charge») et la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973 (ci-après la «convention MARPOL»), ainsi que les protocol ...[+++]es et les modifications de ces conventions, et les codes connexes de caractère contraignant dans tous les États membres, dans leur version actualisée.

305 (1) Les voitures de tourisme et les véhicules à trois roues, ainsi que les véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus d’un PNBV d’au plus 4 536 kg, qui utilisent pour leur propulsion une tension nominale de plus de 60 volts en courant continu (VCC) ou de plus de 30 volts en courant alternatif (VCA) et qui peuvent atteindre une vitesse supérieure à 40 km/h sur une distance de 1,6 km sur une surface asphaltée de niveau doivent être conf ...[+++]ormes aux exigences du Document de normes techniques n 305 — Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques (DNT 305), avec ses modifications successives.

(7) Les États membres devraient mettre en œuvre la présente directive de façon à contribuer effectivement à la réalisation de l’objectif à long terme de l’Union en matière de qualité de l’air, conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi qu'à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de biodiversité et de protection des écosystèmes, en ramenant les concentrations et les dépôts de polluants atmosphériques acides et eutrophisants ainsi que de l'ozone au-dessous des charges et concentrations critiques définis par la convention sur la po ...[+++]llution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Étant donné que les exigences applicables à l’état hors charge des sources d’alimentation externes à basse tension doivent être plus strictes que celles applicables au mode «arrêt» des équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau mis sur le marché avec une source d’alimentation externe, les exigences du règlement (CE) no 1275/2008 du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques ( ...[+++]2) ne doivent pas s’appliquer aux équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau qui sont mis sur le marché avec une source d’alimentation externe à basse tension.

La directive soumettra toutes les unités de chargement intermodal en circulation en Europe aux mêmes règles en matière d'entretien et de contrôles périodiques que celles prévues pour le trafic international par la convention sur la sécurité des conteneurs.

d) «conventions internationales»: la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge et la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et son protocole de 1978, ainsi que les protocoles et les modifications de ces conventions, et les codes connexes de caractère contraignant dans tous les États membres, en vigueur à la date d'adoption de la présente directive;