Traduction de «cooperation scheme » (Anglais → Français) :

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur | Programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (TEMPUS II, 1994-1998) | TEMPUS [Abbr.]

paradigme de coopération | schéma de coopération

programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur | Tempus II [Abbr.]

programme coopératif d'étude et de travail

Mémorandum d'accord sur la coopération et les approches communes des pays de l'ANASE dans le cadre du plan de promotion des produits agricoles et forestiers

Mécanisme de partenariat et de coopération industriels pour le développement

traiter des programmes de fidélisation

mécanisme d'échange de droits d'émissions

schéma de liaison à la terre | SLT

Tirons toutefois les choses au clair : la FDA n'est pas membre de l'accord de reconnaissance mutuelle, mais plutôt du Plan de coopération pour l'inspection des fabricants de produits pharmaceutiques.

Nous croyons également que la participation du Canada à titre d'observateur à cette étape-ci au sein d'un groupe comme l'Alliance du Pacifique renforce son engagement à l'égard de l'intégration régionale, ainsi que des modèles de coopération internationale centrée sur les marchés avec des pays partageant ses vues qui favoriseront la croissance des investissements et des liens commerciaux.

constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles m ...[+++]ontreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

Elle fait également valoir que la comparaison faite par l’Autorité entre la situation des coopératives et celle des autres entreprises semble établir une hiérarchie entre les formes juridiques, le système coopératif apparaissant comme une exception.