Traduction de «copying process » (Anglais → Français) :

procédé de copie à sec

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

feuille d'acheminement | feuillet d'acheminement

produire des copies d’objets de valeur

adaptateur-rédacteur publicitaire | adaptratrice-rédactrice publicitaire

S. considérant que, dans le domaine du numérique notamment, le processus classique de copie est remplacé par des systèmes de lecture en continu qui ne permettent pas de stocker les œuvres protégées par le droit d'auteur sur l'appareil de l'utilisateur, et qu'il convient par conséquent de privilégier dans ces cas de figure les modèles de licence;

S. considérant que, dans le domaine du numérique notamment, le processus classique de copie est remplacé par des systèmes de lecture en continu qui ne permettent pas de stocker les œuvres protégées par le droit d'auteur sur l'appareil de l'utilisateur, et qu'il convient par conséquent de privilégier dans ces cas de figure les modèles de licence;

En conséquence, chaque personne concernée devrait avoir le droit de connaître et de se faire communiquer, en particulier, la finalité du traitement des données, la base juridique, la durée de leur conservation, ainsi que l'identité des destinataires, y compris dans des pays tiers, les informations intelligibles relatives à la logique qui sous-tend tout traitement automatisé et l'importance et les conséquences envisagées de ce traitement, le cas échéant, et d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ainsi que les coordonnées de cette dernière . Les personnes concernées devraient pouvoir obtenir une copie de leurs données pe ...[+++]rsonnelles faisant l'objet d'un traitement.

En conséquence, chaque personne concernée devrait avoir le droit de connaître et de se faire communiquer, en particulier, la finalité du traitement des données, la durée de leur conservation, ainsi que l'identité des destinataires, y compris dans des pays tiers. Les personnes concernées devraient pouvoir obtenir une copie de leurs données personnelles faisant l'objet d'un traitement.