Traduction de «corporate service unit » (Anglais → Français) :

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de ...[+++]services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...

Le 21 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Vision Technologies Aerospace Ltd, («VTA», Singapour), filiale à 100 % de Singapore Technologies Engineering Ltd, («STE», Singapour), et Pratt and Whitney Line Maintenance Services Inc («PWLMS», États-Unis), filiale à 100 % de United Technologies Corporation («UTC», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, pa ...[+++]ragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.21. Définition: Le secteur des sociétés non financières (S. 11) regroupe les unités institutionnelles dont les opérations de répartition et les opérations financières sont distinctes de celles de leurs propriétaires et qui sont des producteurs marchands (points 3.31, 3.32 et 3.37) dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers (27).

Toutefois, si l'unité institutionnelle qui fournit des services de gestion de trésorerie est soumise à un contrôle financier, elle est, par convention, classée dans le secteur des sociétés financières.

En même temps, Lufthansa, JAL et Nissho Iwai acquerront respectivement une participation de 1 %, 1 % et 0,5 % dans le capital de DHL Corporation USA (« DHL USA »), une société séparée qui fournit des services de fret express sous le nom de DHL aux États-Unis d'Amérique. Trois ans après l'acquisition de ces actions dans DHL USA, DHLI aura la faculté d'acquérir une participation de 20 % dans DHL USA.

Promotion des services par satellites dans la Communauté La directive modificative vise à supprimer les restrictions dans les domaines suivants : - la fourniture de tous les équipements de stations terriennes de communications par satellites, tels que les terminaux à très petite ouverture (VSAT - Very Small Aperture Terminal) pour les réseaux d'entreprise, les équipements mobiles de communications par satellites, les systèmes de retransmission d'informations par satellite, les équipements de réception directe à domicile de programmes télévisés, etc., - la prestation de services par satellites par l'intermédiaire de réseaux de communicati ...[+++]ons par satellites d'entreprise, permettant notamment : * les services vocaux d'affaires (non raccordés au réseau public commuté) * les services de données interactifs entre une station centrale et différents points de vente * les vidéotransmissions destinées à la formation du personnel de l'entreprise sur différents sites * la transmission du contenu d'un quotidien vers des imprimeries à distance - la fourniture de services mobiles par satellites permettant notamment la communication avec des véhicules de transports routiers ou des bateaux de pêche et leur localisation, la surveillance des transports dangereux, l'établissement de liaisons satellites avec des avions, etc.