Traduction de «cost implementing cabinet decisions » (Anglais → Français) :

171. rappelle que les résolutions du Parlement sur la décharge pour les exercices 2007 et 2008 invitent toutes deux la Commission à permettre aux bénéficiaires d'imputer les coûts moyens de personnel par centre de coûts sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; se félicite, à cet égard, de la décision C(2011)0174 de la Commission du 24 janvier 2011 concernant trois mesures simplifiant la mise en œuvre de la décision n° 1982/2006/CE du Parlement europée ...[+++]n et du Conseil et de la décision 970/2006/Euratom du Conseil;

174. rappelle que les résolutions du Parlement sur la décharge pour les exercices 2007 et 2008 invitent toutes deux la Commission à permettre aux bénéficiaires d'imputer les coûts moyens de personnel par centre de coûts sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; se félicite, à cet égard, de la décision C(2011)0174 de la Commission du 24 janvier 2011 concernant trois mesures simplifiant la mise en œuvre de la décision n° 1982/2006/CE du Parlement europée ...[+++]n et du Conseil et de la décision 2006/970/Euratom du Conseil;

La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécution relatifs à l'objet principal des services ferroviaires, à l'évaluation de l'impact des nouveaux services internationaux sur l'équilibre économique des contrats de service public, aux redevances perçues auprès des entreprises ferroviaires fournissant des services de transport de passagers, à l'accès aux services à fournir dans les installations de service essentielles, aux modalités de la procédure à suivre pour obtenir une licence, aux modalités de calcul du coût direct pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit et pour la mise en place de la diff ...[+++]érenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure de manière à encourager l'équipement des trains avec le système ETCS ainsi qu'aux principes et pratiques communs pour la prise de décision par les organismes de contrôle, lorsque le comité institué en vertu de la présente directive ne rend pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.

Chaque État membre, de même qu'Europol, met en place et gère, à ses propres frais, l'infrastructure technique nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision et prend en charge les coûts résultant de l'accès au VIS aux fins de la présente décision.

Chaque État membre, de même qu'Europol, met en place et gère, à ses propres frais, l'infrastructure technique nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision et prend en charge les coûts résultant de l'accès au VIS aux fins de la présente décision.

1. Si les dépenses relatives aux coûts communs d'une opération militaire de l'Union doivent être payées avant qu'ATHENA ait pu recevoir les contributions, le Conseil, lorsqu'il adopte une action commune ou une décision d'application relative à cette opération: