Traduction de «cost sheet » (Anglais → Français) :

2. En cas d'application du paragraphe 1, le montant de la différence entre l'évaluation fondée sur le prix d'acquisition ou le coût de revient et l'évaluation fondée sur la réévaluation est porté dans le bilan au poste «réserve de réévaluation» de la rubrique «Capitaux propres».

Celui-ci s'attend à devoir probablement acheter, d'ici l'an 2012, des crédits de carbone sur le marché international. Ce coût anticipé devrait être inclus dans le bilan du gouvernement.

Le gouvernement dont j'étais membre devait prendre une décision : devait-il permettre que les bilans des organismes du secteur privé et du secteur public — les hôpitaux, les écoles, les gouvernements provinciaux et les grandes sociétés — affichent des pertes en capital, ce qui aurait probablement entraîné la ruine de sociétés importantes et de sérieux problèmes financiers au sein des organismes publics, ou devait-il plutôt faire figurer ces coûts à son propre bilan?

(Le document est déposé) Question n 136 M. Garry Breitkreuz: En ce qui concerne les visiteurs qui apportent des armes à feu au Canada: a) quel est l’objectif de sécurité publique du Formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident et du Formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire; b) pour chaque année depuis 1999: (i) combien d’armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées ont-elles été déclarées lorsqu’elles ont été apportées au Canada et (ii) combien, s’il y a lieu, sont sorties du Canada lorsque les non-résidents les ayant déclarées ont quitté le Canada; c) en quoi ...[+++] a-t-on amélioré la sécurité publique grâce aux dispositions de la Loi sur les armes à feu et à tout autre règlement relevant de la Loi sur les armes à feu régissant la déclaration des armes à feu par des non-résidents; d) combien faudra-t-il de temps et combien cela coûtera-t-il pour mettre en œuvre intégralement ces dispositions et ces règlements; e) combien cela a-t-il coûté jusqu’à maintenant pour mettre en œuvre intégralement ces dispositions et ces règlements; f) combien cela coûtera-t-il chaque année pour faire respecter ces dispositions et ces règlements une fois qu’on les aura mis en œuvre intégralement?

12. regrette que la Commission n'ait pas donné suite, dans son rapport annuel 2001, à la demande, formulée dans les conclusions du Conseil concernant le rapport annuel 2000, de présenter un bilan des résultats et des coûts dans le cadre du plan d'action pour la période 2001-2003 relatif à la stratégie globale de protection des intérêts financiers des Communautés et de lutte contre la fraude; demande à la Commission de présenter, dans son rapport annuel 2002, un bilan des résultats et des coûts en liaison avec les activités de l'OLAF;

3. Dans le cas des éléments de hors bilan visés à l'article 43, paragraphe 3, le coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaillance de la contrepartie est calculé par application de l'une des deux méthodes décrites à l'annexe III. Ce coût est multiplié par la pondération relative à la contrepartie figurant à l'article 43, paragraphe 1, à l'exception de la pondération de 100 % y prévue qui est remplacée par une pondération de 50 % pour donner des valeurs ajustées au risque.