Traduction de «coterminous » (Anglais → Français) :

G. considérant que, suite à l'accord sur le CFP 2014 2020, le CFP ne coïncide toujours pas avec la législature du Parlement et le mandat de la Commission, qui débutent en 2014;

G. considérant que, suite à l'accord sur le CFP 2014 2020, le CFP ne coïncide toujours pas avec la législature du Parlement et le mandat de la Commission, qui débutent en 2014;

La requérante soutient notamment que la Commission: (a) n’a pas recherché et/ou obtenu les éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations; (b) ne s’est pas assurée que la motivation coïncidait avec celle qui est mise en avant par le comité des sanctions des Nations unies et n’a pas recherché et/ou obtenu suffisamment de détails sur les allégations, de façon à permettre à la requérante d’y répondre efficacement; (c) n’a pas apprécié le point de savoir si l’une quelconque des allégations était fondée sur des éléments obtenus sous la torture; et (d) n’a pas recherché et/ou obtenu d’éléments pertinents à décharge.

Ces bilans prennent en compte la nécessité de principes et techniques comptables harmonisés, de coïncidence des exercices financiers dans l’Eurosystème, des ajustements de consolidation résultant des transactions et des positions intra-Eurosystème et des modifications de la composition de l’Eurosystème.

Elle introduit par ailleurs la notion de blocs d'espace aérien qui ne coïncide pas avec les frontières nationales.

Notre Union se rapproche aujourd'hui des frontières géographiques du continent, mais un grand nombre de chantiers inachevés continuent de requérir notre attention.